Groupe majoritaire : 20 membres présents sur 22
Groupe d’opposition CTR : 2 membres présents sur 7
Public : 6 personnes dont parents de la majorité
La séance, ouverte à 18h30, est enregistrée.
Compte-rendu du Conseil municipal du 11 juin dernier : Hélène Martin fait remarquer 2 erreurs dans les votes des délibérations.
Procès-verbal du Conseil municipal du 11 juin dernier : Hélène Martin comptabilise 12 procès-verbaux (sur 12 conseils municipaux) pour lesquels l’opposition n’a pu donner son approbation, compte tenu de la censure qui y est faite.
« Vous censurez nos questions ou nos interventions, et même vos propres réponses quand elles ne vous conviennent pas. Nous ne pouvons en conséquence approuver de tels procès-verbaux. »
Hélène Martin cite deux exemples qu’elle demande de faire modifier dans le PV. (Voir article : Coups de ciseaux)
4 décisions du maire sont présentées pour information
- Sur la nouvelle ligne de crédit de 1 million d’euros souscrite au 1er juillet 2009, Hélène Martin fait remarquer que les conditions faites par la banque ne sont pas meilleures que celles qui seraient accordées à un « simple particulier ». Elle fait également remarquer que la précédente ligne de crédit octroyée au vu du bilan d’Hervé Fabre-Aubrespy avait permis d’obtenir de meilleures conditions que celles obtenues au vu du bilan Richard Martin ! (Voir article : On ne fait pas crédit aux nouveaux élus ! )
- Sur le choix de la société REFPAC pour le relevé des espaces publicitaires afin de taxer les commerçants de la commune pour au moins 250.000 HT : Hélène Martin fait remarquer une incohérence dans les pièces communiquées, n’en obtient pas l’explication en séance, et demande une réponse par écrit.
2 délibérations à l’ordre du jour :
1/ CTR vote contre le budget supplémentaire (BS)
Fontionnement : Il augmente de 372 000 euros (soit au total : 12 197 000 euros avec provisions)
Investissement : Il fait état d’une réduction de programmes de 205 000 euros.
Cette réduction est compensée par l’inscription de nouvelles études et travaux prévisionnels d’un montant de 272 000 euros.
Le BS reprend les restes à réaliser (RAR) d’un montant de 2 090 299 euros en dépenses et 310 283 en recettes, ainsi que l’excédent dégagé lors de l’exercice précédent dans la section fonctionnement (+ 148 393,92 euros)
Hélène Martin dénonce l’augmentation du « train de vie » de la commune (section fonctionnement) sans que le service aux administrés n’en soit nécessairement proportionné ni amélioré.
Elle constate à la fois l'absence de réalisation des investissements (30% seulement à ce jour) et la réduction des programmes d’investissements. Elle dénonce la présentation comptable de ce budget supplémentaire qui n’a pour objet que de compenser ces lacunes.
Hélène Martin regrette que l’impulsion voulue par le gouvernement grâce au reversement anticipé de la TVA (+ 540 000 euros), n’ait pas été saisie par l’équipe actuelle. Elle constate que les programmes lancés par l’équipe d’Hervé Fabre-Aubrespy constituent l’essentiel des investissements actuels.
Elle rappelle que dès 2008, la commune dégageait des excédents, ce qui signifie qu’elle n’avait pas le visage que l’actuelle majorité veut bien présenter.
Hélène Martin conclut : « De notre temps, à nos fêtes, venaient un public et des bénévoles nombreux. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. A coup sûr, Monsieur le maire, le Bonheur Intérieur Brut, ce nouvel indicateur de la qualité de la vie sur lequel les experts réfléchissent actuellement, vous n’en avez pas la recette ! »
(Pour plus de détails, voir article : Finances : dépenses en hausse, et seulement 30% des projets réalisés)
2/ Unanimité pour le Marché d’entretien du réseau de collecte des eaux usées, des postes de relevage et de la station d’épuration communale, attribué à la société (sortante) SAUR à compter du 1er août pour 192 330,28 € HT
Hélène Martin dénonce la durée prise pour la mise en place de ce marché (10 mois), ce qui a coûté aux contribuables un débours de + 4 000 euros/mois par rapport au nouveau marché. (Voir article : Les tribulations du marché des Eaux usées)
La séance est close à 20h15

Groupe majoritaire : 21 membres sur 22
Groupe majoritaire : 20 membres présents sur 22 ; 2 arrivant en cours de séance et 1 partant en cours de séance
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