Groupe majoritaire : 21 membres sur 22

Groupe d’opposition Cabriès, Traditions et Renouveau : 4 membres sur 7

Public : 15 personnes
La séance est enregistrée.

Le maire fait déposer en URGENCE, en séance, une motion RD9 pour la "solution Nord Vert".

Procès verbal du conseil municipal du 29 avril 2009 : comme pour les 8 précédents PV, l’opposition CTR vote contre : la vérité et la transparence des débats ne sont toujours pas à l’ordre du jour. (Hélène Martin)

9 décisions du maire sont présentées pour information.

8 de ces décisions concernent des marchés de travaux et de services qui s’élèvent globalement à près de 278.000 €, passés en dehors de toute présence d’un représentant de l’opposition. Aussi, l’opposition est-elle en devoir de réclamer les pièces qui ont justifié le choix de l’équipe majoritaire. Or, ces pièces ne lui sont pas remises dans leur intégralité. Manquent souvent les méthodes de consultation des candidats et les offres des candidats non retenus. (Voir article : Un cabinet conseil pour la gestion des emplois municipaux )

Plusieurs erreurs ont été relevées par l’opposition dans ces décisions (absence de montants et de durée pour certains marchés à bons à commande, confusion entre « marché » et « lot », etc…)  

15 délibérations à l’ordre du jour.

1 motion RD9 présentée en séance,en urgence.

1 délibération retirée.

- Unanimité pour 12 délibérations. (Avenant aux conventions d’occupation du Parc Club de l’Arbois ; Adoption du principe d’organisation de séjours pour les personnes retraitées de plus de 60 ans habitant la commune (1) ; Attribution de subventions exceptionnelles à l’Olympique Cabriès-Calas ; Attribution d’une subvention en nature à l’association «  Les amis des 6 collines » ; Modification de la liste des emplois permanents du personnel communal ; Programme des activités spécifiques du Centre de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances d’été (2) ; Règlement intérieur des Garderies péri-scolaires des écoles maternelles (2) ; Séjour « montagne » organisé dans le cadre des activités de l’Espace Animation Jeunesse pendant les vacances d’été 2009 (2) ; Convention de participation financière avec la société Leroy Merlin ; Aménagement du carrefour giratoire « Expobat » et convention avec CPA ; Aménagement du giratoire sur la RD 543 « dit Leroy Merlin » et convention avec CPA et département (Voir article :Plan de Campagne : giratoires et girouettes )  ; Exonération exceptionnelle de la participation de raccordement à l’égout).

- Unanimité pour la motion RD 9 présentée en URGENCE, en séance, (amendée par Hervé Fabre-Aubrespy) (Voir article : RD9 : manifestation du 20 juin ) . 

(1) : Séjour pour les personnes de plus de 60 ans en Italie, du 14 au 17 octobre 2009 : Martine Guionnet regrette qu’aucun appel à la concurrence n’ait précédé la décision, et qu’aucune commission n’ait été tenue préalablement à la décision. Elle s’inquiète également de constater que c’est l’organisateur du voyage et non la mairie qui est responsable du voyage, contrairement au passé.

(2) : Activités d’été du centre de loisirs sans hébergement : Martine Guionnet regrette que la participation des familles ait augmenté et que le stage de voile ait disparu.

Règlement intérieur des garderies : Martine Guionnet préconise de rajouter un article indiquant les modalités de paiement.

Séjour « montagne » pour l’Espace Animation Jeunesse : Martine Guionnet dénonce la différence de tarifs pratiqués par les communes de Simiane et de Bouc-bel-Air par rapport à ceux de Cabriès pour le même séjour : à Cabriès = 75 € par famille ; à Simiane = 46 € par famille. 

- Abstention pour 2 délibérations :

1/ Cession à titre onéreux des parcelles en vue de l’aménagement du carrefour sur RD 543/Plan de Campagne

Sous le mandat d’Hervé Fabre-Aubrespy, ces parcelles devaient être prises en charge par la Compagnie Phalsbourg qui a engagé un grand projet d’aménagement commercial dans ce secteur de la Petite Campagne.

La nouvelle municipalité n’a pas poursuivi cette négociation : il en coûte à la commune :
55. 200 € HT + 66.955 € HT + 23.200 € HT = soit 145.355 € pour un carrefour qui  appartiendra au Département. (Hervé Fabre-Aubrespy)

2/Avenant pour les cloisons de la Maison des Arts.

Pas moins de 5 avenants (démolition, maîtrise d’œuvre, charpente, gros œuvre, cloison) pour la première phase de la Maison des Arts, augmentant le coût de : + 163. 000 €

Hélène Martin insiste sur le caractère exceptionnel que devrait avoir un avenant. De nombreux travaux auraient pu être décelés plus tôt (par sondage) ; on aurait évité cette succession d’avenants et de surcoûts. (Hélène Martin)

- Questions diverses posées par l’opposition CTR

- LGV = Quel est le contenu des négociations que vous avez eues avec le médiateur M. Yves Cousquer au sujet du tracé de la LGV ?  

Malgré courriers et relances, le maire n’a été reçu par personne. Selon le maire, il n’a pas engagé d’autres démarches personnelles à la demande de Mme Isabelle Gaudin, chef de Cabinet de la présidente de la CPA.

« Vous suivez les ordres d’une collaboratrice, M. le Maire ? » (Hélène Martin)

- RD 9 = Avez-vous été informé du contenu de la discussion entre M. Amiel et M. Guérini, président du Conseil général qui devait avoir lieu le 29 mai. Comment vous associez-vous aux actions des associations prévues ce mois-ci ?

Selon le maire, le rendez-vous Amiel/Guerini a été reporté mais s’est tenu. Mercredi 10 juin, il a lui-même rencontré le président Guérini qui maintient son projet de tracé au sud. Pour la manifestation du 20 juin de l’ADSR, la municipalité s’y associe.

- Clos de l’auberge = Quelles dispositions avez-vous prises pour que les 30 logements sociaux soient attribués prioritairement aux personnes de Cabriès, et quelles sont celles prises pour les logements en accession de ce même programme afin qu’ils soient destinés en priorité aux habitants de Cabriès qui veulent acquérir exclusivement en vue de se loger ?

Selon le maire, les logements locatifs sociaux PLS seront attribués dans leur intégralité aux habitants de Cabriès inscrits sur la liste. En revanche, dans sa réponse, le maire ne donne aucune garantie de priorité pour les 72 logements en accession à la propriété.

« Pour permettre la réalisation de ce programme, la commune a autorisé la modification du PLU, puis, en août 2008,  accordé un permis de construire. En contrepartie, c’était la moindre des choses que d’exiger du promoteur d’accorder plusieurs logements en priorité aux habitants de Cabriès. Or, actuellement la vente est ouverte à tous, et  des possibilités sont même offertes aux « investisseurs » venus de tous horizons qui veulent « défiscaliser » et non se loger ». (Hélène Martin)  
Pour les Pradelles, Hervé Fabre-Aubrespy avait pris toutes les dispositions pour donner Cabriès aux Cabriésiens.

- Clos de l’Auberge : Nous avons appris qu’il n’y aurait qu’un seul accès à ce programme par l’avenue Koenig, derrière le Domaine de Calas, de l’Arbois et du Réaltor.

Confirmation du maire.

« Les riverains de ces quartiers ont-ils été informés de cette bonne nouvelle, pas sûr pour le Domaine de Calas ? » (Hélène Martin)   

- Jardinières : Pourquoi les jardinières distribuées aux particuliers ne sont-elles pas visibles des voies ou espaces publics ?

Le maire regrette le manque de civisme des particuliers.

Une fausse bonne idée !

Clôture de séance : 22 h

Groupe majoritaire : 5 membres absents Groupe d’opposition Cabriès, Traditions et Renouveau – CTR : 5 membres présents sur 7

Public : 14 personnes (dont parents des membres de la majorité)

Le bureau des correspondants de presse a été déplacé, sans doute conséquence de la lettre adressée par l’opposition en date du 3 avril dernier (voir/Cabricabrac n° 31 )

***

Compte rendu du conseil municipal du 31 mars : Unanimité

Procès-verbal  du conseil municipal du 31 mars : « Super light » ;  Ne reprend exclusivement que les propos de la majorité. (Joëlle Duris). Marie-Thérèse Bagarri indique que le maire n’a jamais confirmé en séance que M. Jean-Claude Mallet avait refusé de s’occuper de la Cavalcade, contrairement à la mention faite dans le procès verbal. A cela, le maire répond que désormais il demandera un écrit à M. Mallet.

7 voix contre ; 22 voix pour  

2 décisions du maire sont présentées pour information :

Décision 2009/13/955 sur le marché d’entretien du réseau de collecte des eaux usées et de la station d’épuration avec la SAUR, jusqu’au 31 juillet.

Le précédent marché avec la SAUR ne cesse d’être prorogé, dans l’attente de l’établissement d’un nouveau marché (décembre 2008 à juillet 2009).

1° - Quels délais aviez-vous fixés au cabinet Esseyric, payé 30.000 €, pour établir le nouveau marché et quelles sont les pénalités en cas de non respect de ces délais ? (Hélène Martin)

-          Pas de réponse

2° - Une consultation aux fins de proroger ce marché de 4 mois a été lancée le 17 mars. La remise des offres était fixée le 30 mars. Délai court pour les entreprises autres que celle qui détenait le marché actuel. (Hélène Martin) 

-          Pas de réponse

3° -  Sur la forme, une des pièces du marché présente un traitement différent sur lequel l’attention du maire est attirée. (Hélène Martin)

4° - Que devient le contrat de potabilisation qui était terminé depuis le 31 mars ? (Martine Guionnet)

-          Pas de Réponse

Décision 2009/14/956 sur le choix du cabinet Battier pour l’avant projet d’une liaison piétonne et cyclable entre Calas et l’avenue Raymond Martin

- La proposition de rémunération du Cabinet Battier est nettement inférieure à ses deux autres concurrents, pour une valeur technique moindre. Ne peut-on craindre d'être en présence d’une « offre anormalement basse » ?  (Hélène Martin). Le maire s’en remet à l’analyse de ses services.

14 délibérations à l’ordre du jour

7 délibérations rassemblent l’unanimité (Demande de subventions au département au titre des travaux de proximité (1). Indemnités de conseil au receveur municipal pour les budgets de la commune et de l’eau et assainissement. Forfait pour les élections.Projet de sorties éducatives pour les élèves de l’école élémentaire du Petit Lac (2). Demande de subvention pour l’exposition de l’année 2009 (3). Cession à titre onéreux de parcelles pour la réalisation du giratoire desservant l’Avenue Raymond Martin (Voir article :Giratoire Raymond Martin : 400 € contre 49.000 € !  )

(1) Parmi la liste des travaux de proximité pour lesquels une subvention est demandée, figure le mur du cimetière de Cabriès : « Merci d’avoir tenu compte de ma demande concernant un confortement indispensable du mur nord du vieux cimetière que je suis même allée vous montrer, lors d’une cérémonie. » (Martine Guionnet)

(2) « Nous voterons, puisque la règle des 2/3 à la charge de la commune est respectée. Nous regrettons que cette même règle n’ait pas été appliquée pour la sortie prévue par l’école de Trébillane, à cause d' une diminution sans fondement du budget des écoles. » (Martine Guionnet)

(3) « Picasso et Max Jacob ont été déjà des visiteurs, si je puis dire, de notre musée. Picasso, en 2005 pour  ‘Ironie du Réel’ et en 2006 pour ‘Sensations Bleues’et Max Jacob, grand arménophile, lors de l’exposition ‘Parfums d’Arménie’. A cette occasion, un don de l’édition originale d’un poème de Max Jacob  a été fait à la commune en 2006. » (Hélène Martin)

2 délibérations où l’opposition CTR vote « Contre»

Convention de gestion avec la CPA pour le Tonkin ; renonciation à la dation relative au volume 2 de la Maison Pinatel ; annulation de la vente des parcelles BL 276 et 277 – (Voir article : Le Tonkin démoli ? )

2 délibérations pour laquelle l’Opposition ne vote pas « Pour »   

- Vote du compte administratif de la commune – 2008 : 22 voix pour

- Vote du compte administratif de l’eau et de l’assainissement – 2008 : 22 voix pour

(NB : Pour le vote des comptes administratifs, on ne comptabilise que les voix « Pour »)

(Voir article : Bilan financier 2008 : Ce n’est pas la faillite qu’on vous avait annoncée )

3 délibérations pour laquelle l’Opposition « S’abstient »

- Affectations du résultat de fonctionnement du budget de la commune/ et des budgets de l’eau et de l’assainissement.

Questions diverses

Le maire refuse de prendre en compte nos questions orales, sous prétexte qu’elles doivent être adressées par écrit préalablement. Il ne répond pas à tous nos courriers.

Début de séance : 18h30 – Fin de séance : 21 h

Groupe majoritaire : 20 membres présents sur 22 ; 2 arrivant en cours de séance et 1 partant en cours de séance

Groupe d’opposition Cabriès, Traditions et Renouveau – CTR : 5 membres présents sur 7

Public : 18 personnes au début, 13 à la clôture (essentiellement parents des membres de la majorité)  

***

Remis en séance : Une troisième version du Budget Primitif modifié est remis en séance (il est très difficile de travailler sérieusement sur une délibération de cette importance quand les documents chiffrés communiqués ne cessent d’être remis en cause,pour des montants très substantiels) ; ont été également remis  en séance 2 délibérations modifiées ; a été remise en séance une nouvelle délibération ne présentant pourtant aucun caractère d’urgence.

Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2008 : Unanimité

Procès-verbal  du conseil municipal du 17 décembre 2008 : L’opposition CTR vote Contre.

Il s’agit toujours d’un procès-verbal partiel et partial

8 décisions du maire sont présentées pour information :

Décision 2009/2/944 sur l’accueil des chiens errants en fourrière :

« Je vous signale d’importantes divagations de chiens autour du moulin et dans les collines avoisinantes » -  Martine Guionnet

Décision n° 2009/3/945 sur la mise en service de tickets invités extérieurs.

 « C’est la porte ouverte à de nombreux abus. Je peux arriver avec tous les invités que je veux, sur le dos du contribuable » - Martine Guionnet. Le maire n’y avait pas pensé !

18 délibérations à l’ordre du jour

Après débats tumultueux, 12 délibérations rassemblent l’unanimité (Liste des emplois permanents du personnel communal ; liste des emplois à temps non complet du personnel communal ; Convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ;  Modification du règlement intérieur Li Cabri Chou ; Avenant à la Convention avec la MSA pour l’obtention de la Prestation Service Unique ; Projet de sorties éducatives pour les élèves de l’école élémentaire du Petit Lac et de Trébillane ; Réfection de la pelouse du terrain de football Maurice Sambuq ; Gratuité des droits d’entrée au Château Musée dans le cadre de l’aide à la création contemporaine ; Adoption du Dossier de Consultation des Entreprises pour  l’entretien du réseau de collecte des EU, postes de relevage et de la station d’épuration ; Avenants 2 et 3 pour la construction d’un surpresseur d’eau potable au Verger ; Avenant de transfert du marché d’entretien du chauffage dans les bâtiments communaux. )

3 délibérations font l’objet d’une « Abstention » de l’opposition CTR :

 -Election d’un adjoint en remplacement de Mme Danielle Rocchia.

« Comment une adjointe qui a pris une telle part dans la campagne électorale peut-elle si rapidement annoncer sa démission ? Ceux qui l’ont désignée peuvent être déçus » – Hervé Fabre-Aubrespy.

Remplaçante : MmeOrcier

- Modification des commissions extra-municipales dans lesquelles Mme Danielle Rocchia était membre (commission communication/animation/tourisme et commission des anciens)

« Il s’agit d’une décision interne à la majorité, nous nous abstenons » -  Hervé Fabre-Aubrespy 

Remplaçantes: Mmes Girault Daussan et Orcier

- Modification du CCAS

« Conformément à la loi, il suffit de constater que le premier conseiller non élu sur la liste présentée par le groupe majoritaire prend la place de Mme Rocchia, sans qu’il soit nécessaire de procéder à l’élection d’un nouveau représentant » -  Hervé Fabre-Aubrespy

Malgré cette mise en garde, le maire fait procéder au vote…

1 délibération fait l’objet de l’Unanimité moins une Abstention (Mme Joëlle Duris)  

- Attribution des subventions aux associations

« Celles-ci sont portées de 300.000 € (2008) à 320.000 €.

 20.000 € de plus pour l’OCC, qui est l’une des seules à bénéficier d’une augmentation. Quelle est l’explication de cette augmentation ? Est-ce que cette augmentation intègre les manifestations exceptionnelles ? Je signale que sur les 105.000 € qui seront versés à l’OCC, 7%, soit 7.350 €, sont ponctionnés pour frais de gestion du Comité Directeur. Cette seule somme équivaut à ce qui aurait pu être donné à une autre association." - Joëlle Duris

Le maire assure que cette augmentation comprend les manifestations et qu’il examinera le problème des frais de gestion de l'OCC.

«  Je souhaite que soit voté un amendement en faveur de l’association ACLAS, œuvres sociales pour le personnel, afin que sa  ligne soit augmentée de 4.000 aux 6.000 € qu' elle a demandée » - Hervé Fabre-Aubespy

L’amendement est rejeté par le maire et sa majorité.  L'opposition avait voté pour.

1 délibération pour laquelle l’Opposition CTR, ne prend pas part au vote

- Création d’un parking de covoiturage à l’entrée de Chamfleury

« Cette délibération a été présentée en dehors des délais légaux, n’a pas fait l’objet d’un examen en commission extra-municipale ;  A cet endroit, le projet risque d’attirer plutôt des véhicules d’autres communes en partance pour la gare TGV ; il dégrade davantage l’espace de détente de ces lieux » - Hervé Fabre-Aubrespy et Joëlle Duris

1 vote contre de l’Opposition CTR

- Vote du Budget Primitif 2009 de la commune (voir article)

Questions diverses

LGV : Le maire fait part de son déplacement à Paris où il a pris ombrage de ne pas avoir été reçu par le Ministre. Il n’a pas pris contact à ce jour avec le médiateur, M. Cousquer.

Aucune initiative particulière de sa part.

Maryse Joissains a fait appel à l’expertise technique de l’AUPA. L’opposition CTR apprend qu’il existe « une cellule de veille ».

Neige : Les travaux sont estimés à environ 220.000 € dont 150.000 au Cosec, 27.000 € à proximité du terrain de la Bénédiction des Chevaux, 21.000 € pour les installations au centre aéré,  ….des fonds de concours sont prévus à la CPA.

Cabri Bus : Hervé Fabre-Aubrespy s’étonne que la mise en place d’un service public n’ait pas fait l’objet d’une délibération (la majorité reste coite – on comprend pourquoi elle exige les questions à l’avance !) ; il interroge sur l’avis d’imposition demandé aux candidats : « Nous n’avions pas autant de sectarisme dans le transport des personnes âgées ! ».

Carrefour entre la RD 543 et la D9b au Centre du Hameau de Calas : L'Opposition s'inquiète vivement du projet du Conseil général de carrefour à hauteur de la pharmacie de Calas, présenté récemment par la commune. M. Pons collecte les réactions à ce projet.

Début de séance : 18h30 – Fin de séance : 23h15

Groupe majoritaire : 17 membres présents sur 22 ; départ d’1 membre en cours de séance

Groupe d’opposition Cabriès Traditions et Renouveau – CTR : 6 membres présents sur 7

Public : 17 personnes  

***

Remis en séance : 2 délibérations modifiées

Compte rendu du conseil municipal du 23 juillet : Unanimité

 Procès-verbal du conseil municipal du 27 juin dernier : 4 pages d’observations ont été adressées par écrit par l’opposition CTR le 21 juillet. Toutes ces observations n’ont pas été retranscrites intentionnellement par la majorité actuelle (Hélène Martin) : CTR vote Contre

 Procès-verbal du conseil municipal du 23 juillet dernier : 2 pages d’observations ont été adressées par écrit par l’opposition CTR le 25 août. Faute de savoir si elles seront prises en compte, CTR ne prend pas part au vote.

Voir Briefing  /Procès verbaux

Décisions du maire : 6 décisions sont présentées- Chacune d’elles fait l’objet d’une demande d’explication par les élus de CTR. 

- La décision portant avis sur les demandes de dérogation au travail le dimanche à Plan de Campagne est entachée d’irrégularité et fragilise les arrêtés que le préfet est appelé à prendre. De plus, ce sont des avis pris sur des demandes de l’Inspection du travail en date d’avril 2008. « il serait temps que le conseil municipal délibère sur cette question » conclut Hervé Fabre-Aubrespy.  

- La décision relative à l’occupation temporaire du domaine public au quartier des Tisserands pour une aire de stockage paraît irrégulière au vu du règlement du PLU. (Hervé Fabre-Aubrespy)

- La décision relative à la souscription d’un prêt d’1 M€ à taux fixe de 5,15% l’an confirme une fois de plus la bonne santé financière de la commune laissée par l’équipe CTR, puisqu'elle permet d’obtenir des taux et conditions d’emprunt très favorables. (Hélène Martin)

9 délibérations à l’ordre du jour

Après débats, 4 délibérations rassemblent l’Unanimité : (Adoption du dossier de consultation pour le renouvellement des contrats d’assurances ; convention pour l’emploi avec la CPA ; attribution du marché de restauration collective à la société Avenance ; convention de partenariat culturel avec le département).

2 délibérations font l’objet d’une Abstention de l’opposition CTR :

 - Désignation des conseillers municipaux pour le groupe de travail du règlement local de publicité : n'y figurent que des membres de la majorité, alors que dans le passé, il y avait 1 représentant de l’opposition. En outre, la composition n’est pas paritaire :que des hommes ! (Joëlle Duris et Hervé Fabre-Aubrespy)

- Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène et de Sécurité : Pourquoi désigner 3 membres et non 4, comme précédemment ? Cela donnera une supériorité à l’un des syndicats (Hervé Fabre-Aubrespy)

1 délibération fait l’objet d’un vote Contre de l’opposition CTR :

- Modification des tarifs de l’école de dessin : L’augmentation de plus de 10% n’est pas justifiée. Les arguments avancés par le maire (tarifs plus élevés ailleurs et qui n’ont pas été augmentés depuis 2 ans) ne sont pas convaincants. (Martine Guionnet)

CTR ne prend pas part au vote de 2 délibérations :

-        Délégation au maire pour la souscription d’emprunts pour 2 M€ : lors de la délibération du 14 avril dernier, le maire avait expliqué que la délégation d’1 M€ qui lui était donnée était suffisante, celle donnée au maire précédent étant trop élevée (10 Millions de francs). Aujourd’hui, le maire demande l’augmentation du plafond d’1 M€ ! De plus, la délibération proposée est irrégulière : soit il faut modifier la délibération du 14 avril,soit prendre une délibération différente de celle proposée. (Hervé Fabre-Aubrespy)

-        Répartition au Fonds départemental de la taxe professionnelle : une telle délibération n’est pas nécessaire. (Hervé Fabre-Aubrespy)

Questions orales de l’opposition CTR

-        Remplacement du Directeur technique ( Marie-Thérèse Bagarri) : Sans nous donner les raisons exactes du non renouvellement du contrat de M.Santune, le maire indique qu’une consultation a été lancée pour un emploi de technicien.

-        Factures d’eau (Martine Guionnet) : Depuis le début de l’année, il n’y a eu aucune facturation de l’eau aux usagers. Pour une commune qui « manque de sous », on comprend mal qu’elle ait acheté l’eau depuis janvier et qu’elle ne l’ait pas encore facturé aux usagers. Le maire met en cause la manière dont les compteurs sont  relevés.

-       Travaux au bas de l’avenue Marcel Pagnol (Hélène Martin) : L’empierrement du lit du fossé et l’absence de traitement du fossé en amont sont-ils bien pertinents ? Selon la réponse faite, les travaux comprennent un ralentissement du flot de l’eau et maintiennent la perméabilité du caniveau. L'esprit civique des riverains est mis en cause.

-       Attribution des logements des Pradelles (Hervé Fabre-Aubrespy et Joëlle Duris). La vente des logements aux personnes autres que les habitants de Cabriès a commencé sans que le maire et ses élus ne s’en soient souciés. Joëlle Duris donne les prix des logements. (Voir Bien entendu / Les Pradelles )

-       Quel avenir pour l’EAMC ? (Joëlle Duris) Tout en indiquant que la phase des négociations n’est pas close et qu’une réunion aura lieu avec tous les protagonistes mardi 2 septembre, le maire met en cause la concurrence créée par cette association récente et insiste sur  l’impossibilité matérielle de répondre à la demande de l’EAMC, vus les contentieux engagés par l’OCC. Joëlle Duris conteste l’existence d’une concurrence entre les deux associations, expliquant que les disciplines pratiquées, les professeurs et les adhérents se sont répartis entre les 2 associations. Elle considère que la répartition des créneaux en 2007 est devenue définitive, les contentieux étant un faux prétexte.  

Séance ouverte à 18h30 et close à 20 h30

Groupe majoritaire : 18 membres présents sur 22

Groupe d’opposition Cabriès Traditions et Renouveau – CTR : 5 membres présents sur 7

Public : 16 personnes  

***

Remis en séance : le compte rendu des élections en vue des sénatoriales, du 27 juin 2008, les pages 7/8 manquantes du contrat de concession de la buvette (réclamés par l’opposition)

Le compte rendu relève l'objet des délibérations et les votes : celui du 27 juin dernier ne mentionne pas le vote du procès-verbal du précédent conseil municipal. (Hélène Martin)

Le compte rendu des élections pour les sénatoriales du 27 juin : Il ne tient pas compte des observations faites par l’opposition sur la présentation de la liste. (Martine Guionnet)

Le procès-verbal retranscrit les débats - Depuis le dernier réglement intérieur imposé par la nouvelle majorité, les débats ne sont plus retranscrits dans leur intégralité et  "mot à mot", mais de façon synthétique : pour celui du 27 juin dernier, 4 pages d’observations ont été adressées par écrit par l’opposition le 21 juillet. Le maire proposera lors du prochain conseil municipal du mois d’août l’approbation de ce procès-verbal, avec nos remarques éventuelles.

Compte rendu des décisions du maire : Parmi les 11 décisions prises par le maire et présentées pour information au conseil municipal :

* Ligne de crédit d’1 M€ : la majorité reconnaît une mise en place tardive due à une réflexion nécessaire sur son montant.  

- Ce retard a entraîné 2.500 € de pénalités (Marie-Thérèse Bagarri)

- Le taux obtenu ( Eonia + spread de 0.60%) qui est plus qu’honorable de l’aveu même du 1er adjoint en charge des Finances, est forcément dû, comme le fait remarquer Hélène Martin, à la confiance des banquiers sur la bonne santé financière actuelle de la commune.

* Mise en cause par l’opposition de la régularité de la procédure adoptée pour le marché d’entretien du réseau de collecte d’eaux usées. (Hélène Martin)

* Dénonciation par l’opposition de la remise en service de tickets restaurant pour le 3ème âge à la place de la carte Cabri’Pass : l'opposition estime qu'on revient à un procédé rétrograde, qu'on accroît a fracture numérique, qu'on prête des inaptitudes  à une classe d’âge, que c'est une ouverture aux abus, une remise en cause des investissements non amortis, un alourdissement de la gestion. (Martine Guionnet)

11 délibérations à l’ordre du jour

Après débats, 8 délibérations rassemblent l’unanimité (Fixation des orientations en matière de formation des élus : cette fois, le maire accepte le principe d’y intégrer l’opposition ; Lancement de la consultation pour l’exploitation de la buvette de Cabriès : à la demande de l’opposition, le maire accepte d’y intégrer un de ses représentants ; Création d’un poste de professeur de guitare ; Désignation du nombre de titulaires du personnel au comité technique paritaire ; Attribution d’une subvention à l’Amicale des Parents d’Elèves de Cabriès ; Modification des tarifs de la restauration collective / et des tarifs d’accès aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Parc Club de l’Arbois et Maternel Lou Pan Perdu ; Avenant pour la construction d’un réseau d’assainissement avenue Jean Moulin : sur intervention de l’opposition, acte est donné que la moins-value obtenue provient de l’action de Jean-Marie  Pinatel, ancien adjoint).

2 délibérations font l’objet d’une « Abstention » de l’opposition CTR :

 - Modification des indemnités des élus locaux : Lors d’un précédent conseil municipal l’opposition avait soulevé l’irrégularité de la délibération qui accordait aux élus de la majorité des indemnités dépassant l’enveloppe maximale autorisée. Le préfet a réitéré par deux lettres successives du 25 avril et 26 juin une demande de rectification de la délibération illégale. Gain pour la commune : 25.000 € par an. (Marie-Thérèse Bagarri)

-Création d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité : Un département Hygiène et Sécurité existait déjà au Comité Technique Paritaire – Le choix de membres exclusivement pris dans la majorité aurait pu être différent, notamment pour tenir compte de la formation technique payée et dispensée au cours du mandat précédent à l’une des élues, aujourd’hui dans l’opposition. (Martine Guionnet)

1 délibération fait l’objet de 5 votes « Contre » et 1 « Abstention » de l’opposition – CTR (Martine Guionnet)

La municipalité précédente avait dissous en juin 2004 la classe municipale d'art dramatique, par souci d’intérêt général, de charge financière trop élevée pour la commune et d’équité par rapport au coût des élèves des autres disciplines artistiques de la commune. La municipalité nouvelle rétablit cet enseignement municipal sans justifier d’une réelle demande. (Hélène Martin) – voir Briefing sur la section municipale d'art dramatique

Questions orales de l’opposition CTR

Le maire rappelle que les questions orales doivent être demandées par écrit suffisamment à l’avance (nouveau réglement intérieur). Il accepte de répondre à des questions qui présentent un caractère d’urgence.  

- Question Martine Guionnet : Avancement des travaux de l’école du Petit Lac pendant les vacances d’été. Réponse : Travaux intérieurs en cours dans la maternelle ; prochainement charpente du patio ; prochainement travaux d’ascenseurs dans le primaire, après cloisonnement.

- Question Hélène Martin : La distribution d’informations municipales concomitante à celle d’une information des associations du groupe majoritaire a-t-elle entraîné pour ces dernières l'application d'un tarif avantageux ? Réponse : Les distributions ont été faites à part.

 Questions écrites de l’opposition CTR (en date du 21 juillet)

- Demande de communication du jugement condamnant la commune à verser à l’OCC 87.000 €. Réponse : un courrier sera adressé à CTR.

- Demande d’information publique en conseil municipal afin de rectifier des propos tenus par le premier adjoint lors du conseil municipal précédent, selon lesquels il n’existait pas de délibération prise par la municipalité précédente pour la réalisation des courts de tennis au Parc Club de l’Arbois. Réponse : Une délibération 6.1 en date du 30 mars 2006 qui fait référence à ces travaux existe bien, mais n’est pas jugée suffisante pour  donner à la commune pouvoir d’agir. 

Séance ouverte à 18h30 et close à 20 h30

Voir également /    Bien entendu au conseil municipal du 23 juillet