En direct du dernier conseil municipal
Le budget supplémentaire a pour objet d’intégrer les reports 2008, et d’apporter des ajustements tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu'en  investissement.  

Hélène Martin, en premier lieu, fait remarquer que les dépenses de fonctionnement, celles du « train de vie » de la commune, sont encore en augmentation : + 372 175,25 euros alors que le ratio par habitant pour Cabriès est supérieur de près de 50% à celui des autres communes de même profil. 

Pourtant, les administrés ne voient pas la contrepartie de ces dépenses dans la plupart des  services qui leur sont offerts.

Pire, on leur demande de contribuer de plus en plus fortement à ces services : ex : les participations des famillles pour les activités de leurs enfants ont été augmentées, tous les tarifs des services municipaux ont augmenté, etc…

Pire, on détecte de nombreux gaspillages :
- la municipalité doit payer 20 000 € d’intérêts moratoires, parce qu’elle n’a pas payé les entreprises à échéance. En plus, pas très sympa pour le monde du travail !

- la municipalité ajoute mois après mois des dépenses de location des algecos de la Maison des Arts, parce qu’elle n’a pas su maîtriser ce chantier.

Voilà où passent ces 12,2 millions d’euros dépensés annuellement par la commune pour son « train de vie ».

Ce surplus de dépenses de fonctionnement est financé pour une part par « l’excédent » dégagé sur l’exercice 2008 (148 383,92 €) : ainsi, la commune n’était-elle pas dans la situation de déficit décrite par la majorité, loin s'en faut. 

Ces dépenses sont également financées par des recettes qu’Hélène Martin soupçonne d’avoir été intentionnellement minimisées lors de l’établissement du budget d’origine, afin de justifier l’augmentation des impôts locaux !

200.000 euros rentrent par miracle aujourd’hui dans les caisses de la commune, soit, plus du 1/3 de l’effort demandé aux contribuables !

« Allez-vous rendre cet argent aux contribuables ? »

Hélène Martin en vient à l’investissement : Les comptes présentés montrent visiblement une réduction des programmes, chiffrée à - 205 000 euros.

Déjà, l’effort d’équipement prévisionnel (3 659 985 €) avait été jugé faible par notre groupe, compte tenu de l’impulsion donnée par le gouvernement grâce au reversement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA aux communes (pour Cabriès : 540 000 €) . En outre, de nombreux projets initiés par notre équipe ne demandaient qu’à être poursuivis.

Au lieu de cela, nous assistons à une réduction de l’enrichissement patrimonial de notre commune.  

La situation est  pire encore, car lorsque nous examinons l’état d’avancement des travaux et études au 15 juillet, nous voyons que la commune n’a réalisé que 30% des prévisions !!!

Heureusement que nous avions lancé la Maison des Arts et l’Ecole du Petit Lac qui constituent l’essentiel des travaux entrepris par la nouvelle équipe !!!

Que font donc ces élus ?

Pour éviter de présenter un budget investissement en baisse de 205 000 euros, l’équipe municipale inscrit de nouvelles études ou travaux prévisionnels d’un montant équivalent. Nous verrons bien s’ils seront réalisés ou s’il ne s’agit que d’artifices comptables : 

- on voit ainsi revenir une étude portant sur l’accessibilité des personnes handicapées dans les lieux publics (30 000 €), apparue en février 2009, puis disparue quelques jours après, et réapparue en la circonstance : c’est dire l’intérêt de cette équipe pour ce problème humain !

- on voit l’inscription d’un programme DFCI en forêt d’un montant de 90 000 € ; il était temps, car les 305 000 € inscrits en 2008 n’avaient pas connu le moindre commencement de réalisation …

Pour conclure, pour Hélène Martin la commune a crée des excédents dès 2008 et les conforte en 2009, ce qui démontre à l’évidence que la situation financière était loin de celle décrite par la majorité actuelle.
En outre, elle se plaît à montrer une autre évidence : « De notre temps, à nos fêtes et manifestations, venaient un public et des bénévoles nombreux et heureux.  Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. A coup sûr, Monsieur le maire, le Bonheur Intérieur Brut, ce nouvel indicateur de la qualité de la vie sur lequel les experts réfléchissent actuellement, vous n’en avez pas la recette !  »

Lors du dernier conseil municipal du 29 avril 2009, le maire n’a pu apporter un démenti quant à la démolition des immeubles du Tonkin et de la Maison Pinatel.

En effet, Madame Hélène Martin, élue de l’opposition, a fait lecture de la délibération du 6 février 2009 prise par la Communauté du Pays d'Aix (CPA), désormais propriétaire de ces deux immeubles.

La délibération de la CPA annonce que ces immeubles sont voués à la destruction.

En voici un extrait : « Il s’agit de deux maisons de village, le Tonkin (BL 11) et la maison Pinatel (BL 13). Ces biens se trouvent sur le Piton que la commune souhaite valoriser.

Actuellement ces immeubles sont en cours de démolition mais l’entreprise a stoppé les travaux et souhaite les revendre. La démolition complète des bâtiments semble nécessaire compte tenu du fait que les toitures ont été enlevées et que la structure d’origine est abîmée. A terme, LE PROJET COMPRENDRAIT LA RECONSTRUCTION DE CES PARCELLES en vue de produire des logements à coût maîtrisé (…)  

Cette délibération que le maire, vice-président de la CPA, a fait prendre par la CPA, contient « de gros mensonges », comme l’a dit en séance Hélène Martin, et pose des interrogations.

FAUX, quand il est dit que ces immeubles sont en cours de démolition.

Ces immeubles ne sont pas en cours de démolition. Ils devaient être réhabilités et avaient obtenu, pour ce faire, un permis de construire en décembre 2007 !

FAUX, quand il est dit que les toitures de ces immeubles ont été enlevées. Tout un chacun peut s’apercevoir que les toitures sont  là.

FAUX, quand  les élus ne font pas état d’une probable destruction des immeubles,tant auprès des administrés que de l’assemblée générale du CIQ Cabriès Village tenue récemment.   

-          « Démolit-on ou non le Tonkin ? » répète Hélène Martin.

-           « On ne sait pas encore. Une partie, peut-être, sera démolie » a quand même esquissé, embarrassée, l'élue qui semble suivre ce dossier.  

Si une partie est susceptible d’être démolie comme l’a dit cette élue, c’est que la question a été abordée …sans information ni concertation préalable !  

INTERROGATION, quant au mode de rétrocession à la commune de l’espace muséal de la Maison Pinatel.

La majorité avoue ne pas savoir à l’heure actuelle comment la CPA (et, plus tard, le promoteur qui lui sera substitué dans la propriété des immeubles), pourra recéder la propriété du bien à la commune.

  INTERROGATION, quand la majorité avoue ne rien savoir de l’opération future.

(Nombre de  logements projetés? Accession ou location ?  Nombre d’appartements   réservés aux habitants de la commune ?  Et aux  habitants du Piton ? Où seront construits les parkings ? Comment sera rétrocédé à la commune l'espace muséal ? Qui le financera ? )

Pour l’heure, nous constatons que la majorité actuelle a choisi :

-          de céder à la CPA le Tonkin et la Maison Pinatel, sans maîtriser l’avenir ;

-          de faire payer l’opération par les contribuables que nous sommes (nous le sommes également à la CPA) ;

-          de ne pas réhabiliter elle-même ces immeubles, comme Richard Martin le demandait  au précédent maire  (voir article : Brèves – Les conseilleurs) ;  

-          de démolir un patrimoine communal, lieu de mémoire collective depuis le début du XXème siècle ; 

-          de céder un élément du patrimoine muséal sans en maîtriser la rétrocession.   

Tout au contraire, Hervé Fabre-Aubrespy et son équipe avaient choisi :

-          de laisser la charge de la dépense de ce programme à un promoteur privé ;

-          de faire réhabiliter le Tonkin et non de le détruire ;

-          de respecter la mémoire collective ;

-          de conserver la pleine propriété de l’espace muséal de la Maison Pinatel, réhabilité aux frais du promoteur privé ;

-          de faire réaliser au même moment des travaux d’aménagement autour du projet grâce au produit de la vente ;  

Une décision prise aujourd'hui :
Sans maîtriser l’avenir.

Sans information et sans concertation préalable.

L’immeuble que l’on appelle le Tonkin, sur le Piton de Cabriès, a été acheté à la Hoirie Nardy le 18 mars 1982 par la commune. Son nom, pour le moins peu typique de notre Provence, rappelle le séjour de la France dans cette région lointaine, au Viet Nam : « Je l’appelle ma p’tit bourgeoise, ma tonkiki, ma tonkiki, ma tonkinoise …. Scotto - 1906».

La parcelle en avait été acquise au début du siècle, en janvier 1910 par Augustin Nardy. S’y édifia un hôtel restaurant qui accueillit une clientèle de représentants de commerce, d’ouvriers et d’employés qui sillonnaient la région. Ce n’était pas un lieu de villégiature, mais en revanche s’y donnaient des bals réputés où l’on accourait de Septèmes, de Bouc ou de Saint Antoine pour entendre l’orchestre « Raphaël » des Barbonchielli. (Cabre d’Or n° 78 - Hélène Martin)

La commune ne fit rien de cet immeuble qui ne cessa de se dégrader,  jusqu’à l’arrivée de l’équipe d’Hervé Fabre-Aubrespy.

Il en a été de même de la Maison Pinatel, acquise par la commune en 1995. Elle fut achetée par Hypolite Nardy et son épouse en 1910 et leur appartint pendant 43 ans. A la mort du dernier des deux conjoints en 1953, c’est à Adrienne Nardy, l’un de leurs deux enfants, que la petite maison de ville revint. Adrienne était l’épouse de Léopold Pinatel, d’où le nom donné à la maison. Le bien resta encore dans la famille près de 42 ans, jusqu’à la mort du fils d’Adrienne, Francis Pinatel, en 1994. Le bien fut vendu à la commune, comme on l’a dit, le 3 août 1995.

Aucun projet ne fut lancé depuis cette date.  

C’est donc un peu plus de deux ans après son arrivée aux affaires municipales, le 2 octobre 2003, qu’Hervé Fabre-Aubrespy fit voter la mise en  vente du Tonkin (224 m2) pour le faire réhabiliter. Il proposa cette vente sous forme d’appel d’offres, selon un cahier des charges détaillé et pour un prix d’au moins 200.000 €, l’offre la plus avantageuse pour la commune devant être retenue. Deux candidats furent retenus.

Le 28 mai 2004, Hervé Fabre-Aubrespy rajouta à cet appel d’offres « la Maison Pinatel » (95 m2) pour un prix d’au moins 150.000 € qu’il proposa aux deux candidats.

Les 2 groupes d’opposition composés de 7 membres eurent une attitude manquant de détermination.  Ils se prononcèrent d’abord par 5 voix « contre »  et 1 abstention pour la première délibération, et seulement par 1 voix « contre » et 4 « abstentions » pour la seconde.

Le jury retint la proposition de M. Gaillicou et le conseil municipal, le 8 novembre 2004, décida de vendre à ce dernier le Tonkin pour un prix  de 200.000 € et la Maison Pinatel pour un prix de 150.000 €, payables à hauteur de 87.000 €, comptant le jour de la signature de la vente, et de 63.000 € par la dation en paiement après restauration du dernier niveau situé sur la cour du Château-Musée.

Cette proposition permettait, comme le mentionnait un article de Novembre/Décembre 2004 de Cabr’Info :

-          de réaliser 6 à 7 logements

-          de conserver à la commune le dernier niveau de la Maison Pinatel, pour une salle d’exposition et de lieu de rencontre.

Là encore, les votes de l’opposition divergeaient.

Un comité de pilotage comprenant l’architecte conseil et des représentants du CIQ Cabriès Village fut constitué pour se prononcer sur l’aspect esthétique du projet et son insertion dans le site, et pour éviter les nuisances dues aux travaux.

En Février 2005, le projet était présenté au CIQ Cabriès Village, favorable.

Du 29 août au 29 septembre 2005, une enquête publique fut nécessaire (modification du PLU n° 6) pour permettre un alignement des hauteurs de façades et donner la possibilité de réhabiliter les logements existants sur une autre partie du château. Le conseil municipal du 17 octobre 2005 approuva la modification.

L’opposition d'alors choisit de s’abstenir par 5 voix, et non pas de voter « contre ». 
 

Le permis de construire 9 logements, déposé en septembre 2005, fut obtenu en décembre 2005 et aucun recours n’intervint.   

Depuis l'origine du projet en 2003, le projet ne rencontra pas une grande opposition . Aucun article sur ce sujet, à notre connaissance, n’est recensé dans les Tribunes Libres ouvertes à l’opposition dans Cabr’Info.
Sauf erreur, dans le papier vert  entre 2003 et 2007,  il n'y eut que trois courts articles sur le sujet, notamment l'un d'eux regretta que la réhabilitation ne soit pas faite par la commune et aucun article de l’autre groupe d’opposition Rassembler Cabriès Calas.

Cependant les échéances électorales approchaient et l’attitude de l’opposition et des associations amies se durcit inévitablement. Elle s’exprima par 7 voix « contre »,  lors du déclassement de la placette du Château et de sa vente à la Sarl Evexus Promotion de M. Gaillicou, présentés respectivement les 17 novembre 2006 et le 5 mars 2007*. Elle fut relayée par les associations Steppes et CIQ Cabriès Village qui déposèrent un recours gracieux les 18 décembre 2006 et 11 janvier 2007. Puis la Steppes intenta peu après un recours contentieux.

A un an des élections, un « Collectif des Associations pour la Défense du Patrimoine Communal », créé en avril 2007 sous l’égide du CIQ Cabriès Village, comprenant notamment 2 associations politiques de l’opposition, Rassembler Cabriès Calas d’Hervé Ghévontian et Demain Cabriès de Richard Martin, lancera une pétition sans véritable écho.

Qu’est devenu depuis ce Collectif ?

Un nouveau recours sera intenté contre une nouvelle délibération du conseil municipal du 28 février 2008 (cession de droits réels au sous-sol d’une partie de parcelle communale en vue d’améliorer les conditions de stationnement dans ce secteur).  

Hervé Fabre-Aubrespy adressa à toute la population en riposte aux rumeurs qui circulaient un courrier en date du 12 mai 2007, rappelant les grands principes du projet du Tonkin :

- Restauration du Tonkin et non destruction

- Agrandissement du musée par une salle de 70 m2 restant appartenir à la commune

- Affectation de l’intégralité du produit de la vente à la rénovation du Piton

- Remplacement immédiat des 9 places privatisées.

Malgré l’adversité, en juillet/août 2007, la commercialisation du programme était lancée, et une plaquette de la « Résidence du Château » distribuée sur toute la commune par la société Evexus. 

A la suite des élections de mars 2008, la nouvelle majorité conduite par Richard Martin, par délibération du 15 octobre 2008, décida d’abandonner le projet précédent et obtint de la Sarl Evexus Promotion son accord pour la revente du Tonkin et de la Maison Pinatel à la CPA, qui l’accepta par décision de son bureau le 6 février 2009. Cette dernière décision mentionne de façon expresse, comme probabilité, la démolition du Tonkin et la reconstruction de logements sur ces parcelles.

L’histoire du Tonkin, vieille de plus d’un siècle,  va-t-elle prendre fin avec cette municipalité ?

La question aujourd’hui pendante est de savoir si le Tonkin disparaîtra définitivement du Piton et de Cabriès, par destruction, et comment l’espace de  la Maison Pinatel, appelé à devenir une extension du musée, redeviendra propriété communale ?

L’aérodrome des Milles voit se concrétiser un accord sur le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) et sur une Charte de l’Environnement de l’Aérodrome d’Aix-Les Milles.

L’accord de la Communauté du Pays d’Aix (CPA), en effet, a été donné sur ces deux documents, garants, selon elle, de l’évolution de cet aérodrome.
Jusqu’à présent, la CPA avait émis un avis défavorable (octobre 2006), le consensus n’ayant pas été obtenu de tous les acteurs concernés par cet épineux dossier.

A terme, le PEB qui s’aligne sur la Charte, prévoit un volume de 59.210 mouvements par an contre 100.000 actuellement.

La Charte prévoit 12 préconisations, parmi lesquelles :
-  l’interdiction des vols commerciaux réguliers et la maîtrise de l’évolution de l’aviation d’affaires,
- la limitation du bruit à la source,
- la réglementation et le contrôle des activités industrielles qui y sont implantées,
- la réduction des nuisances sonores générées par les aéronefs en tour de piste,
- l'intégration de la composante environnementale dans les activités et des consignes d'exploitation de l'aérodrome,
- l'organisation de la concertation en vue de l'élaboration d'un code de bonne conduite etc…   

Au cours du mandat précédent, la commune de Cabriès a toujours été associée à toutes les actions en faveur d'une limitation et d'une strice réglementation des activités sur l'aérodrome.

Depuis son arrivée, la nouvelle municipalité n’a cessé de vouloir vous persuader que la commune est en difficulté, sinon en faillite, à cause d’Hervé Fabre-Aubrespy, et, allant jusqu’au bout de son raisonnement, augmente massivement les impôts locaux et les taxes aux  commerçants.

En réalité, elle fait payer aux contribuables ses tactiques politiques établies pendant sa campagne électorale ...qui n’en finit plus. Où est l'intérêt général ?  

- 17% d’augmentation pour les impôts locaux. Du jamais vu !

Alors que toutes les communes et le Conseil général ont refusé, en cette année de crise, de rogner sur le pouvoir d’achat des français, le maire n'hésite pas à augmenter les impôts locaux de 3.537.290 € (2008) à 4.143.641 € sous des prétextes éminemment contestables .

- 525% d’augmentation pour les taxes aux commerçants.

Alors que les commerçants de Plan de Campagne n’ont aucune assurance sur leur sort et que ceux du village connaissent des difficultés, le maire fait passer les taxes de 40.000 € à 250.000 €.  Bien qu’il se soit engagé à revoir sa copie, il inscrit néanmoins le montant total attendu de cette taxe, 250.000 €.

Pour présenter ces augmentations, et démontrer qu’elles sont supportables pour notre commune, la nouvelle municipalité s’appuie sur la comparaison des taux de taxes des communes voisines.

* dernières données connues tirées des Comptes des communes du Ministère des Finances

Mais, comme l’a fait remarquer Hélène Martin (qui, pendant son intervention, a fait l’objet de multiples obstructions), ces références ne sont faites que pour tromper le citoyen. La preuve : la phrase qu’elle tire d’un ouvrage de Finances communales du Vice-Président de la Commission des Finances au Sénat, professeur agrégé : «  Le meilleur  exemple d’utilisation FOURVOYEE des ratios étant fourni par la comparaison des taux de taxes …  ».

La seule référence significative en ce domaine est celle du montant des taxes fiscales par  habitant.

Par exemple, à Bouc, pour un taux du Foncier Bâti de 23,11%, le montant par habitant ne ressort qu’à 238 €, alors qu’à Cabriès il sera de 291 € pour un taux de 20,50% !

Voilà, en quoi, la comparaison des taux des taxes n’est pas significative de la pression fiscale globale d’une commune.

La nouvelle majorité s’est bien gardée de produire ces données, car elle savait que Cabriès subit déjà une forte pression fiscale, comme le démontre le tableau ci-dessus et ce qui suit. Mais elle l'a caché ! 
 

- Le rapport d’audit l’avait déjà signalé : "Le produit des contributions directes …demeurant supérieur à la moyenne nationale des communes de 5 à 10.000 habitants membres d’un EPC" - P 27

- Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est de 1,06 contre 0,95 pour la norme régionale (note du Trésor Public)

- " Les bases du foncier bâti et de la taxe d’habitation sont supérieures à celles des autres communes de la même strate " (note du Trésor Public).

Toutes ces  raisons avaient amené Hervé Fabre-Aubrespy à amorcer la baisse des impôts.

Toutes ces raisons avaient amené Hervé Fabre-Aubrespy à rechercher d’autres recettes fiscales, notamment en négociant avec la CPA de plus forts reversements de Taxe Professionnelle.

La nouvelle majorité préfère prendre dans la poche du Cabriésien. 
  

Les autres postes du Budget 2009

Investissement.

La richesse patrimoniale de notre commune ne bénéficie que d’une impulsion timide en 2009, et sur l’ensemble des exercices 2008/2009, et ce malgré :

-           le Plan de Relance du Gouvernement par les Investissements,

-          les projets qui étaient dans les cartons grâce à l’équipe d’Hervé Fabre-Aubrespy, et qu’il suffit de pousser. On voit d’ailleurs que l’essentiel du programme d’investissement porte sur la poursuite de ces projets.

-          des subventions que ne manqueront pas d’obtenir les nouveaux élus de leurs amis du Conseil général.

Fonctionnement.

Le train de vie de la commune ne connaît pas de maîtrise sensible :

-  Nos dépenses globales de fonctionnement par habitant s’établissent à 1477 €/h* contre 926 €/h (Moyenne de la strate)  = soit plus de 59,5%.

- Nos dépenses de personnel s’établissent à 6.304.000 €, soit près de 500.000 € de plus qu’en 2007. Cependant, la commune n’a pas hésité à recruter en 2008.

Elles s’élèvent par habitant à 787 €/h contre 458 €/h (Moyenne de la strate) = soit plus de 72%. Elles grèvent le budget total de fonctionnement de plus de 60%* (49% Moyenne de la strate).

* (hors provisions)

Quelles contreparties par rapport à ces écarts ?

- Une culture en berne (voir article : « C …comme Cabri Bus, Culture, …. »)

- Une communication sinistrée (voir article : « Vous serez informés »)

- Une grande désorganisation constatée par de nombreux habitants lors des intempéries

- Un service minimum d’accueil  « a minima » lors des grèves, une réduction des dépenses non obligatoires en faveur des écoles

- Moins de fêtes, moins de stands au Marché de Noël, moins de public et ....jusqu’au Téléthon qui n’a pas fait aussi fort que les années précédentes

- Une propreté aléatoire, etc …

Les résultats