EXPERTISE

Dimanche 26 juillet 2009

En direct du dernier conseil municipal
Le budget supplémentaire a pour objet d’intégrer les reports 2008, et d’apporter des ajustements tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu'en  investissement.  

 

Hélène Martin, en premier lieu, fait remarquer que les dépenses de fonctionnement, celles du « train de vie » de la commune, sont encore en augmentation : + 372 175,25 euros alors que le ratio par habitant pour Cabriès est supérieur de près de 50% à celui des autres communes de même profil. 

Pourtant, les administrés ne voient pas la contrepartie de ces dépenses dans la plupart des  services qui leur sont offerts.

Pire, on leur demande de contribuer de plus en plus fortement à ces services : ex : les participations des famillles pour les activités de leurs enfants ont été augmentées, tous les tarifs des services municipaux ont augmenté, etc…

Pire, on détecte de nombreux gaspillages :
- la municipalité doit payer 20 000 € d’intérêts moratoires, parce qu’elle n’a pas payé les entreprises à échéance. En plus, pas très sympa pour le monde du travail !

- la municipalité ajoute mois après mois des dépenses de location des algecos de la Maison des Arts, parce qu’elle n’a pas su maîtriser ce chantier.

Voilà où passent ces 12,2 millions d’euros dépensés annuellement par la commune pour son « train de vie ».

 

Ce surplus de dépenses de fonctionnement est financé pour une part par « l’excédent » dégagé sur l’exercice 2008 (148 383,92 €) : ainsi, la commune n’était-elle pas dans la situation de déficit décrite par la majorité, loin s'en faut. 

Ces dépenses sont également financées par des recettes qu’Hélène Martin soupçonne d’avoir été intentionnellement minimisées lors de l’établissement du budget d’origine, afin de justifier l’augmentation des impôts locaux !

200.000 euros rentrent par miracle aujourd’hui dans les caisses de la commune, soit, plus du 1/3 de l’effort demandé aux contribuables !

« Allez-vous rendre cet argent aux contribuables ? »

 

 

Hélène Martin en vient à l’investissement : Les comptes présentés montrent visiblement une réduction des programmes, chiffrée à - 205 000 euros.

Déjà, l’effort d’équipement prévisionnel (3 659 985 €) avait été jugé faible par notre groupe, compte tenu de l’impulsion donnée par le gouvernement grâce au reversement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA aux communes (pour Cabriès : 540 000 €) . En outre, de nombreux projets initiés par notre équipe ne demandaient qu’à être poursuivis.

Au lieu de cela, nous assistons à une réduction de l’enrichissement patrimonial de notre commune.  

La situation est  pire encore, car lorsque nous examinons l’état d’avancement des travaux et études au 15 juillet, nous voyons que la commune n’a réalisé que 30% des prévisions !!!

Heureusement que nous avions lancé la Maison des Arts et l’Ecole du Petit Lac qui constituent l’essentiel des travaux entrepris par la nouvelle équipe !!!

Que font donc ces élus ?

 

Pour éviter de présenter un budget investissement en baisse de 205 000 euros, l’équipe municipale inscrit de nouvelles études ou travaux prévisionnels d’un montant équivalent. Nous verrons bien s’ils seront réalisés ou s’il ne s’agit que d’artifices comptables : 

- on voit ainsi revenir une étude portant sur l’accessibilité des personnes handicapées dans les lieux publics (30 000 €), apparue en février 2009, puis disparue quelques jours après, et réapparue en la circonstance : c’est dire l’intérêt de cette équipe pour ce problème humain !

- on voit l’inscription d’un programme DFCI en forêt d’un montant de 90 000 € ; il était temps, car les 305 000 € inscrits en 2008 n’avaient pas connu le moindre commencement de réalisation …

 

 

Pour conclure, pour Hélène Martin la commune a crée des excédents dès 2008 et les conforte en 2009, ce qui démontre à l’évidence que la situation financière était loin de celle décrite par la majorité actuelle.
En outre, elle se plaît à montrer une autre évidence : « De notre temps, à nos fêtes et manifestations, venaient un public et des bénévoles nombreux et heureux.  Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. A coup sûr, Monsieur le maire, le Bonheur Intérieur Brut, ce nouvel indicateur de la qualité de la vie sur lequel les experts réfléchissent actuellement, vous n’en avez pas la recette !  »

Par HELENE MARTIN
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Dimanche 21 juin 2009

Le conseil municipal du 11 juin a pris connaissance de la décision du maire 2009/22/964 prise pour désigner un cabinet spécialisé en conseil, management et formation pour la gestion des emplois du personnel municipal.

-          Aucune commission du personnel n’a été tenue préalablement à cette décision ;

-          Coût 950 €/HT  par jour. Le cahier des charges prévoit une durée maximum d'intervention de 23 jours.

Comme l’opposition l’a souligné, les références du cabinet choisi par la nouvelle municipalité, le Cabinet Illis, concernent l’agro alimentaire, la mécanique, le textile, les hautes technologies, le négoce, etc…Selon les informations de son site, ses partis pris sont d’apporter ou de créer de la « valeur ajoutée » ou une « forte culture du résultat » ou des réponses en matière de « remplacement ou d’accompagnement de cadres dirigeants ou opérationnels ou fonctionnels » (management de transition).


«  Ne craignez-vous pas que tout ceci soit éloigné de la culture d’une collectivité locale ? » interroge l’opposition CTR, qui demande en outre pourquoi le Cabinet Ariane Conseil, intervenu récemment pour la précédente municipalité, n’a pas été retenu : « Dans les pièces consultées, rien ne nous permet de connaître les raisons de votre choix. Le critère « de cabinet régional » inscrit dans votre décision n’est pas un critère légal. » 
Par HELENE MARTIN
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Dimanche 10 mai 2009

Lors du dernier conseil municipal du 29 avril 2009, le maire n’a pu apporter un démenti quant à la démolition des immeubles du Tonkin et de la Maison Pinatel.

En effet, Madame Hélène Martin, élue de l’opposition, a fait lecture de la délibération du 6 février 2009 prise par la Communauté du Pays d'Aix (CPA), désormais propriétaire de ces deux immeubles.

 

La délibération de la CPA annonce que ces immeubles sont voués à la destruction.

 

En voici un extrait : « Il s’agit de deux maisons de village, le Tonkin (BL 11) et la maison Pinatel (BL 13). Ces biens se trouvent sur le Piton que la commune souhaite valoriser.

Actuellement ces immeubles sont en cours de démolition mais l’entreprise a stoppé les travaux et souhaite les revendre. La démolition complète des bâtiments semble nécessaire compte tenu du fait que les toitures ont été enlevées et que la structure d’origine est abîmée. A terme, LE PROJET COMPRENDRAIT LA RECONSTRUCTION DE CES PARCELLES en vue de produire des logements à coût maîtrisé (…)  

 

Cette délibération que le maire, vice-président de la CPA, a fait prendre par la CPA, contient « de gros mensonges », comme l’a dit en séance Hélène Martin, et pose des interrogations.

 

FAUX, quand il est dit que ces immeubles sont en cours de démolition.

Ces immeubles ne sont pas en cours de démolition. Ils devaient être réhabilités et avaient obtenu, pour ce faire, un permis de construire en décembre 2007 !

 

FAUX, quand il est dit que les toitures de ces immeubles ont été enlevées. Tout un chacun peut s’apercevoir que les toitures sont  là.

 

FAUX, quand  les élus ne font pas état d’une probable destruction des immeubles,tant auprès des administrés que de l’assemblée générale du CIQ Cabriès Village tenue récemment.   

-          « Démolit-on ou non le Tonkin ? » répète Hélène Martin.

-           « On ne sait pas encore. Une partie, peut-être, sera démolie » a quand même esquissé, embarrassée, l'élue qui semble suivre ce dossier.  

Si une partie est susceptible d’être démolie comme l’a dit cette élue, c’est que la question a été abordée …sans information ni concertation préalable !  

 

INTERROGATION, quant au mode de rétrocession à la commune de l’espace muséal de la Maison Pinatel.

La majorité avoue ne pas savoir à l’heure actuelle comment la CPA (et, plus tard, le promoteur qui lui sera substitué dans la propriété des immeubles), pourra recéder la propriété du bien à la commune.

 

  INTERROGATION, quand la majorité avoue ne rien savoir de l’opération future.

(Nombre de  logements projetés? Accession ou location ?  Nombre d’appartements   réservés aux habitants de la commune ?  Et aux  habitants du Piton ? Où seront construits les parkings ? Comment sera rétrocédé à la commune l'espace muséal ? Qui le financera ? )

 

Pour l’heure, nous constatons que la majorité actuelle a choisi :

-          de céder à la CPA le Tonkin et la Maison Pinatel, sans maîtriser l’avenir ;

-          de faire payer l’opération par les contribuables que nous sommes (nous le sommes également à la CPA) ;

-          de ne pas réhabiliter elle-même ces immeubles, comme Richard Martin le demandait  au précédent maire  (voir article : Brèves – Les conseilleurs) ;  

-          de démolir un patrimoine communal, lieu de mémoire collective depuis le début du XXème siècle ; 

-          de céder un élément du patrimoine muséal sans en maîtriser la rétrocession.   

 

Tout au contraire, Hervé Fabre-Aubrespy et son équipe avaient choisi :

-          de laisser la charge de la dépense de ce programme à un promoteur privé ;

-          de faire réhabiliter le Tonkin et non de le détruire ;

-          de respecter la mémoire collective ;

-          de conserver la pleine propriété de l’espace muséal de la Maison Pinatel, réhabilité aux frais du promoteur privé ;

-          de faire réaliser au même moment des travaux d’aménagement autour du projet grâce au produit de la vente ;  

 

Une décision prise aujourd'hui :
Sans maîtriser l’avenir.

Sans information et sans concertation préalable.

 

Par HELENE MARTIN
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Dimanche 10 mai 2009

Le compte administratif 2008 de la commune, c'est-à-dire tout ce qui a été réellement réalisé au cours de l’année, a été présenté au conseil municipal.

Il en ressort un excédent cumulé 2008 de : + 626 463,24 € dont 112 000 € en fonctionnement et 297 000 € en investissement, le reste étant constitué des résultats 2007 excédentaires reportés. Un excédent, alors même qu'il n'y avait pas encore augmentation des impôts.

 

On ne peut pas dire que la commune est en faillite avec ces excédents : c’est ce que n’a pas manqué de souligner l’opposition. 

 

Hélène Martin a souligné la médiocre valorisation patrimoniale 2008 de la commune par les investissements (3 millions d’euros), ce qui donne un ratio très bas par rapport aux autres communes comparables, alors que de nombreux projets n’avaient qu’à être poursuivis.

Elle constate l’absence de maîtrise du train de vie de la commune (11 millions d’euros en section fonctionnement) avec une progression de la masse salariale, qui aboutit à des ratios par habitant nettement supérieurs à d’autres communes. En contrepartie, les services à la population ne se sont pas améliorés, au contraire, on a pu remarquer l’indigence de la culture et de la communication en 2008.

 

Marie Thérèse Bagarri, de son côté, a fait remarquer une erreur sur la délibération.

«  Vous voulez tellement faire de la politique avec les chiffres, que vous vous en embrouillez » !

Elle fait également remarquer que le compte administratif ne comporte pas l’état des Restes à Réaliser, de l’ordre de 120.000 €. A l’adjoint aux finances qui lui répond que ces quantités sont négligeables, elle lui rétorque : « Quand vous êtes arrivés, vous avez fait tout un tapage parce que nous n’avions pas indiqué l’état des Restes à Réaliser. Or, vous faites la même chose ! »

 

Le compte administratif 2008 de l’eau laisse apparaître un déficit d’exploitation de l’exercice 2008 de : – 209 327 €

Ce déficit est tronqué.

En effet, les relevés d’eau de fin 2008 envoyés aux usagers début 2009, qui seront encaissés en 2009 alors qu’ils concernent la consommation 2008, n’ont pas été inscrits en recettes dans le présent compte administratif. En procédant ainsi, la nouvelle majorité laisse croire aux contribuables qu’il y a un manque de recettes, et peut  justifier l’augmentation du prix de l'eau. 

Dans le prochain compte administratif 2009 figureront : les recettes 2008 + les recettes 2009 + les redevances du programme des  Pradelles + l’apport des augmentations de la redevance.

La municipalité sera bientôt très excédentaire sur le dos des usagers, alors qu’elle leur aura annoncé le contraire.

 

Le compte administratif 2008 de l’assainissement laisse apparaître un déficit d’exploitation de l’exercice 2008 de : - 161 083 €, alors que le précédent exercice 2007 était excédentaire.
 Là encore, l’absence d’encaissement d’une partie des recettes 2008 permet à la nouvelle majorité  de justifier de façon spécieuse l’augmentation du prix de l'assainissement qu’elle a décidée.

 

 

 

Par HELENE MARTIN
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Dimanche 10 mai 2009

L’immeuble que l’on appelle le Tonkin, sur le Piton de Cabriès, a été acheté à la Hoirie Nardy le 18 mars 1982 par la commune. Son nom, pour le moins peu typique de notre Provence, rappelle le séjour de la France dans cette région lointaine, au Viet Nam : « Je l’appelle ma p’tit bourgeoise, ma tonkiki, ma tonkiki, ma tonkinoise …. Scotto - 1906».

La parcelle en avait été acquise au début du siècle, en janvier 1910 par Augustin Nardy. S’y édifia un hôtel restaurant qui accueillit une clientèle de représentants de commerce, d’ouvriers et d’employés qui sillonnaient la région. Ce n’était pas un lieu de villégiature, mais en revanche s’y donnaient des bals réputés où l’on accourait de Septèmes, de Bouc ou de Saint Antoine pour entendre l’orchestre « Raphaël » des Barbonchielli. (Cabre d’Or n° 78 - Hélène Martin)

La commune ne fit rien de cet immeuble qui ne cessa de se dégrader,  jusqu’à l’arrivée de l’équipe d’Hervé Fabre-Aubrespy.

Il en a été de même de la Maison Pinatel, acquise par la commune en 1995. Elle fut achetée par Hypolite Nardy et son épouse en 1910 et leur appartint pendant 43 ans. A la mort du dernier des deux conjoints en 1953, c’est à Adrienne Nardy, l’un de leurs deux enfants, que la petite maison de ville revint. Adrienne était l’épouse de Léopold Pinatel, d’où le nom donné à la maison. Le bien resta encore dans la famille près de 42 ans, jusqu’à la mort du fils d’Adrienne, Francis Pinatel, en 1994. Le bien fut vendu à la commune, comme on l’a dit, le 3 août 1995.

 

Aucun projet ne fut lancé depuis cette date.  

 

C’est donc un peu plus de deux ans après son arrivée aux affaires municipales, le 2 octobre 2003, qu’Hervé Fabre-Aubrespy fit voter la mise en  vente du Tonkin (224 m2) pour le faire réhabiliter. Il proposa cette vente sous forme d’appel d’offres, selon un cahier des charges détaillé et pour un prix d’au moins 200.000 €, l’offre la plus avantageuse pour la commune devant être retenue. Deux candidats furent retenus.

Le 28 mai 2004, Hervé Fabre-Aubrespy rajouta à cet appel d’offres « la Maison Pinatel » (95 m2) pour un prix d’au moins 150.000 € qu’il proposa aux deux candidats.

 

Les 2 groupes d’opposition composés de 7 membres eurent une attitude manquant de détermination.  Ils se prononcèrent d’abord par 5 voix « contre »  et 1 abstention pour la première délibération, et seulement par 1 voix « contre » et 4 « abstentions » pour la seconde.

 

 

Le jury retint la proposition de M. Gaillicou et le conseil municipal, le 8 novembre 2004, décida de vendre à ce dernier le Tonkin pour un prix  de 200.000 € et la Maison Pinatel pour un prix de 150.000 €, payables à hauteur de 87.000 €, comptant le jour de la signature de la vente, et de 63.000 € par la dation en paiement après restauration du dernier niveau situé sur la cour du Château-Musée.

Cette proposition permettait, comme le mentionnait un article de Novembre/Décembre 2004 de Cabr’Info :

-          de réaliser 6 à 7 logements

-          de conserver à la commune le dernier niveau de la Maison Pinatel, pour une salle d’exposition et de lieu de rencontre.

Là encore, les votes de l’opposition divergeaient.

 

Un comité de pilotage comprenant l’architecte conseil et des représentants du CIQ Cabriès Village fut constitué pour se prononcer sur l’aspect esthétique du projet et son insertion dans le site, et pour éviter les nuisances dues aux travaux.

 

En Février 2005, le projet était présenté au CIQ Cabriès Village, favorable.

Du 29 août au 29 septembre 2005, une enquête publique fut nécessaire (modification du PLU n° 6) pour permettre un alignement des hauteurs de façades et donner la possibilité de réhabiliter les logements existants sur une autre partie du château. Le conseil municipal du 17 octobre 2005 approuva la modification.

L’opposition d'alors choisit de s’abstenir par 5 voix, et non pas de voter « contre ». 
 

Le permis de construire 9 logements, déposé en septembre 2005, fut obtenu en décembre 2005 et aucun recours n’intervint.   

Depuis l'origine du projet en 2003, le projet ne rencontra pas une grande opposition . Aucun article sur ce sujet, à notre connaissance, n’est recensé dans les Tribunes Libres ouvertes à l’opposition dans Cabr’Info.
Sauf erreur, dans le papier vert  entre 2003 et 2007,  il n'y eut que trois courts articles sur le sujet, notamment l'un d'eux regretta que la réhabilitation ne soit pas faite par la commune et aucun article de l’autre groupe d’opposition Rassembler Cabriès Calas.


Cependant les échéances électorales approchaient et l’attitude de l’opposition et des associations amies se durcit inévitablement. Elle s’exprima par 7 voix « contre »,  lors du déclassement de la placette du Château et de sa vente à la Sarl Evexus Promotion de M. Gaillicou, présentés respectivement les 17 novembre 2006 et le 5 mars 2007*. Elle fut relayée par les associations Steppes et CIQ Cabriès Village qui déposèrent un recours gracieux les 18 décembre 2006 et 11 janvier 2007. Puis la Steppes intenta peu après un recours contentieux.

A un an des élections, un « Collectif des Associations pour la Défense du Patrimoine Communal », créé en avril 2007 sous l’égide du CIQ Cabriès Village, comprenant notamment 2 associations politiques de l’opposition, Rassembler Cabriès Calas d’Hervé Ghévontian et Demain Cabriès de Richard Martin, lancera une pétition sans véritable écho.

Qu’est devenu depuis ce Collectif ?


Un nouveau recours sera intenté contre une nouvelle délibération du conseil municipal du 28 février 2008 (cession de droits réels au sous-sol d’une partie de parcelle communale en vue d’améliorer les conditions de stationnement dans ce secteur).  

 

Hervé Fabre-Aubrespy adressa à toute la population en riposte aux rumeurs qui circulaient un courrier en date du 12 mai 2007, rappelant les grands principes du projet du Tonkin :

- Restauration du Tonkin et non destruction

- Agrandissement du musée par une salle de 70 m2 restant appartenir à la commune

- Affectation de l’intégralité du produit de la vente à la rénovation du Piton

- Remplacement immédiat des 9 places privatisées.

Malgré l’adversité, en juillet/août 2007, la commercialisation du programme était lancée, et une plaquette de la « Résidence du Château » distribuée sur toute la commune par la société Evexus. 

 

A la suite des élections de mars 2008, la nouvelle majorité conduite par Richard Martin, par délibération du 15 octobre 2008, décida d’abandonner le projet précédent et obtint de la Sarl Evexus Promotion son accord pour la revente du Tonkin et de la Maison Pinatel à la CPA, qui l’accepta par décision de son bureau le 6 février 2009. Cette dernière décision mentionne de façon expresse, comme probabilité, la démolition du Tonkin et la reconstruction de logements sur ces parcelles.

 

L’histoire du Tonkin, vieille de plus d’un siècle,  va-t-elle prendre fin avec cette municipalité ?

La question aujourd’hui pendante est de savoir si le Tonkin disparaîtra définitivement du Piton et de Cabriès, par destruction, et comment l’espace de  la Maison Pinatel, appelé à devenir une extension du musée, redeviendra propriété communale ?

 

 

* la vente du sous-sol avait été arrêtée au prix de 89.000 €, payables sous forme de travaux de pavement de la place du Château, de la réalisation d’une place de stationnement pour personne handicapée et de l’aménagement du passage entre la rue St Roch et la place du Château.
Par HELENE MARTIN
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Dimanche 10 mai 2009

 

 

Le projet d’Ordonnance du redécoupage électoral prép aré par le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a été remis pour examen à la Commission de Contrôle des Opérations de Découpage, présidée par Yves Guéna, ancien ministre et ancien président du Conseil Constitutionnel.

 

Ce projet porte répartition des sièges des députés élus dans les départements de Métropole et d’Outre Mer, dans les territoires d’Outre Mer et par les Français de l’Etranger, et délimite les circonscriptions pour l’élection des députés.

La Commission indépendante et désormais pérenne, nouvellement instituée par l’article 25 de la Constitution, est consultée sur tout projet modifiant le découpage des circonscriptions législatives ou la répartition des sièges des députés et sénateurs. Elle garantit ainsi la transparence et l’impartialité du redécoupage périodique des circonscriptions.


Le
principe d’une telle commission, qui s’aligne sur plusieurs grands pays européens, avait été déjà suggéré en 1993 par le Comité sur la Réforme du mode de scrutin, présidé par le doyen Vedel, et repris tout récemment par la Commission sur le Rééquilibrage des Institutions, présidée par Edouard Balladur. La commission est constituée de 3 magistrats désignés respectivement par le Conseil d’Etat, la Cour des Comptes et la Cour de Cassation et de 3 personnalités qualifiées désignées par le chef de l’Etat, le président du Sénat et le président de l’Assemblée Nationale. Ce choix est encadré par la consultation de la Commission des Lois des deux assemblées.

Installée le mercredi 22 avril par le Premier Ministre, elle aura 2 mois pour rendre ses avis. Puis, l’Ordonnance sera soumise à l’avis du Conseil d’Etat, présentée au Conseil des Ministres, puis au Parlement pour ratification avant le 8 janvier 2010.

 

Le découpage électoral datait de 1986 et deux recensements de population ont eu lieu depuis, marquant  une évidente évolution de la démographie. C’est à ce projet d’Ordonnance qu’a été missionné Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d’Etat, auprès du Cabinet du Premier Ministre, et auquel il s’est consacré depuis l'été dernier, à Paris, ne négligeant pas pour autant son rôle de conseiller municipal dans l’opposition, à Cabriès.  

 

De nombreuses consultations ont présidé à l’élaboration de ce redécoupage qui, contrairement au dernier redécoupage de 1986, ne concerne que la moitié des départements.

Il doit se faire à nombre constant de sièges à l’Assemblée Nationale (577) et les écarts de population entre circonscriptions d’un même département ne doivent pas dépasser 20% par rapport à la moyenne du département.

Selon le Premier Ministre, il ressort du projet d’Ordonnance :

-          que les écarts de population entre circonscriptions qui étaient de 1 à 7 (ex 2ème circonscription de Lozère : 35.000 habitants et 6ème circonscription du Var : 213.000 habitants) ne seront plus que de 1 à 2 ;

-          que la réduction du nombre de sièges concerne 27 départements ;

-          que l’augmentation du nombre de sièges concerne 15 départements et 4 collectivités d’Outre Mer ;

-          que les limites de quelques circonscriptions sont retouchées dans 12 départements de Métropole et d’Outre Mer, notamment dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes Maritimes ;

-          que 11 sièges  destinés aux Français de l’Etranger ont été créés.

 

Le découpage électoral a toujours été « suspect » à ceux qui n’en ont pas l’initiative.

La gauche, puissamment soutenue par les journaux Le Monde et Libération, a annoncé la suppression de 23 circonscriptions détenues par elle (contre 9 à la droite) et dénonce un bilan plus favorable à la droite, ce que dénie le Premier Ministre.  

De l’avis de certains experts, le découpage devrait donner un léger avantage à la droite grâce au dynamisme démographique du Sud-Est qui a tendance à virer à droite depuis la fin des années 70. Parmi les 15 départements qui vont gagner 1 ou 2 sièges, la droite est plutôt majoritaire.    

Mais, pour tous, il est très difficile d’anticiper les rapports de force lors d’un prochain scrutin à échéance aussi éloignée.

Pour l’heure, la Commission de Contrôle des opérations de découpage devra se prononcer sur la légalité de l’Ordonnance.
Par HELENE MARTIN
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Dimanche 10 mai 2009

L’aérodrome des Milles voit se concrétiser un accord sur le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) et sur une Charte de l’Environnement de l’Aérodrome d’Aix-Les Milles.

L’accord de la Communauté du Pays d’Aix (CPA), en effet, a été donné sur ces deux documents, garants, selon elle, de l’évolution de cet aérodrome.
Jusqu’à présent, la CPA avait émis un avis défavorable (octobre 2006), le consensus n’ayant pas été obtenu de tous les acteurs concernés par cet épineux dossier.


A terme, le PEB qui s’aligne sur la Charte, prévoit un volume de 59.210 mouvements par an contre 100.000 actuellement.

La Charte prévoit 12 préconisations, parmi lesquelles :
 l’interdiction des vols commerciaux réguliers et la maîtrise de l’évolution de l’aviation d’affaires,
- la limitation du bruit à la source,
- la réglementation et le contrôle des activités industrielles qui y sont implantées,
- la réduction des nuisances sonores générées par les aéronefs en tour de piste,
- l'intégration de la composante environnementale dans les activités et des consignes d'exploitation de l'aérodrome,
- l'organisation de la concertation en vue de l'élaboration d'un code de bonne conduite etc…   

 

Au cours du mandat précédent, la commune de Cabriès a toujours été associée à toutes les actions en faveur d'une limitation et d'une strice réglementation des activités sur l'aérodrome.

Par HELENE MARTIN
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Jeudi 16 avril 2009

D’abord prévu en juin 2008, et repoussé de saison en saison, le texte sur la dérogation au repos dominical poursuit ses tribulations.
7.000 amendements étaient inscrits à l’Assemblée Nationale, en décembre dernier, lors du débat sur la proposition de loi du député UMP de notre circonscription, Richard Mallié, ‘Redéfinition de la réglementation du repos dominical concernant les commerces dans les grandes agglomérations et les zones touristiques’.

Cette proposition de loi n’a jamais eu pour objet de faire du travail le dimanche la règle, mais d’apporter des adaptations aux dérogations existantes, compte tenu des nouveaux modes de vie et de la volonté d’agir sur les emplois en période de crise.

Bien sûr, la gauche, dans son antisarkozysme pavlovien, s’y est vigoureusement opposée, mais des centristes et quelques UMP, soucieux de la protection du petit commerce et du repos dominical ont eux aussi organisé une fronde contre le texte, qui a été en conséquence reporté sine die.  


Or, la question a fait à nouveau surface avec la visite de Xavier Bertrand, nouveau secrétaire général de l’UMP, à Plan de Campagne le 3 avril dernier.
Celui-ci a assuré de son soutien au député Richard Mallié, rajoutant : « Il s’agit de permettre à ceux qui ouvraient le dimanche de continuer à le faire. Ces mesures trouveront leur place soit dans le cadre de la proposition de Richard Mallié, soit par le biais d’un amendement sur un autre texte. » Il a promis le règlement de cette question au plus tard à la rentrée.


Mais, nouvel échec : le Sénat vient de retirer les deux amendements que présentaient les sénateurs centristes Hervé Maurey et Yves Pozzo di Borgo à la loi portant sur le Développement et la Modernisation Touristique, et qui permettaient de résoudre cette question. L’amendement de M. di Borgo (inspiré de R. Mallié) concernait notamment la législation du travail dans « les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle caractérisée par des habitudes de consommation de fin de semaine » : cela visait Plan
de Campagne.

Mercredi 8 avril, le secrétaire d’Etat à l’Economie, Hervé Noveli a obtenu le retrait de ces deux amendements en échange de l’engagement du gouvernement de réformer le travail le dimanche par un texte global.

 

Qu’en pensent les commerçants, salariés et jeunes étudiants de Plan de Campagne ?
La réformation d'une ordonnance du 22 avril 2008 par la cour d'appel  en date du 29 janvier 2009 leur accorde un sursis de quelques mois (29 juin 2009) avant une nouvelle interdiction.

Et après ?     

 

 

Hervé Fabre-Aubrespy et son équipe, de 2001 à 2007, ont fait voter au conseil municipal 4 motions pour le maintien du travail dominical, suscité les 2 motions votées à la Communauté du Pays d’Aix, adressé un courrier à Nicolas Sarkozy, alors ministre d’Etat, le 3 mai 2004 et participé à toutes les manifestations. Ils ont toujours affirmé leur soutien au maintien du travail le dimanche sous réserve de garanties pour les salariés (volontariat, doublement du salaire, repos compensateur, pas de licenciement en cas de refus de travail le dimanche, etc) et du contrôle des dérogations par les élus locaux.

 

Le nouveau maire, Richard Martin,  s’était récemment interrogé en public « si ceux qui souhaitent le maintien du travail le dimanche aimeraient travailler le dimanche ». On mesure la puissance de son engagement aux côtés de Plan de Campagne.
Par HELENE MARTIN
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Lundi 2 mars 2009

Depuis son arrivée, la nouvelle municipalité n’a cessé de vouloir vous persuader que la commune est en difficulté, sinon en faillite, à cause d’Hervé Fabre-Aubrespy, et, allant jusqu’au bout de son raisonnement, augmente massivement les impôts locaux et les taxes aux  commerçants.

En réalité, elle fait payer aux contribuables ses tactiques politiques établies pendant sa campagne électorale ...qui n’en finit plus. Où est l'intérêt général ?  

 

- 17% d’augmentation pour les impôts locaux. Du jamais vu !

Alors que toutes les communes et le Conseil général ont refusé, en cette année de crise, de rogner sur le pouvoir d’achat des français, le maire n'hésite pas à augmenter les impôts locaux de 3.537.290 € (2008) à 4.143.641 € sous des prétextes éminemment contestables .

- 525% d’augmentation pour les taxes aux commerçants.

Alors que les commerçants de Plan de Campagne n’ont aucune assurance sur leur sort et que ceux du village connaissent des difficultés, le maire fait passer les taxes de 40.000 € à 250.000 €.  Bien qu’il se soit engagé à revoir sa copie, il inscrit néanmoins le montant total attendu de cette taxe, 250.000 €.

 

Pour présenter ces augmentations, et démontrer qu’elles sont supportables pour notre commune, la nouvelle municipalité s’appuie sur la comparaison des taux de taxes des communes voisines.

 

8007 habitants*

Cabriès 2008

Cabriès 2009

Bouc

Eguilles

La Fare

Foncier Bâti

18%

20,50%

23,11%

20,35%

27,82%

Taxe Habitat

12,55%

13,55%

20,22%

17,20%

17%

 

 

 

 

 

 

* dernières données connues tirées des Comptes des communes du Ministère des Finances

 

Mais, comme l’a fait remarquer Hélène Martin (qui, pendant son intervention, a fait l’objet de multiples obstructions), ces références ne sont faites que pour tromper le citoyen. La preuve : la phrase qu’elle tire d’un ouvrage de Finances communales du Vice-Président de la Commission des Finances au Sénat, professeur agrégé : «  Le meilleur  exemple d’utilisation FOURVOYEE des ratios étant fourni par la comparaison des taux de taxes …  ».

 

La seule référence significative en ce domaine est celle du montant des taxes fiscales par  habitant.

 

 

Cabriès 2009

Bouc

Eguilles

La Fare

Foncier Bâti

291 €

238 €

177 €

189 €

Taxe Habitat

220 €

231 €

195 €

189 €

 

 

 

 

 

 

Par exemple, à Bouc, pour un taux du Foncier Bâti de 23,11%, le montant par habitant ne ressort qu’à 238 €, alors qu’à Cabriès il sera de 291 € pour un taux de 20,50% !

Voilà, en quoi, la comparaison des taux des taxes n’est pas significative de la pression fiscale globale d’une commune.

 

La nouvelle majorité s’est bien gardée de produire ces données, car elle savait que Cabriès subit déjà une forte pression fiscale, comme le démontre le tableau ci-dessus et ce qui suit. Mais elle l'a caché ! 
 

- Le rapport d’audit l’avait déjà signalé : "Le produit des contributions directes …demeurant supérieur à la moyenne nationale des communes de 5 à 10.000 habitants membres d’un EPC" - P 27

- Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est de 1,06 contre 0,95 pour la norme régionale (note du Trésor Public)

- " Les bases du foncier bâti et de la taxe d’habitation sont supérieures à celles des autres communes de la même strate " (note du Trésor Public).

 

Toutes ces  raisons avaient amené Hervé Fabre-Aubrespy à amorcer la baisse des impôts.

Toutes ces raisons avaient amené Hervé Fabre-Aubrespy à rechercher d’autres recettes fiscales, notamment en négociant avec la CPA de plus forts reversements de Taxe Professionnelle.

La nouvelle majorité préfère prendre dans la poche du Cabriésien. 
 
 

Les autres postes du Budget 2009

 

Investissement.

La richesse patrimoniale de notre commune ne bénéficie que d’une impulsion timide en 2009, et sur l’ensemble des exercices 2008/2009, et ce malgré :

-           le Plan de Relance du Gouvernement par les Investissements,

-          les projets qui étaient dans les cartons grâce à l’équipe d’Hervé Fabre-Aubrespy, et qu’il suffit de pousser. On voit d’ailleurs que l’essentiel du programme d’investissement porte sur la poursuite de ces projets.

-          des subventions que ne manqueront pas d’obtenir les nouveaux élus de leurs amis du Conseil général.

 

Fonctionnement.

Le train de vie de la commune ne connaît pas de maîtrise sensible :

-  Nos dépenses globales de fonctionnement par habitant s’établissent à 1477 €/h* contre 926 €/h (Moyenne de la strate)  = soit plus de 59,5%.

- Nos dépenses de personnel s’établissent à 6.304.000 €, soit près de 500.000 € de plus qu’en 2007. Cependant, la commune n’a pas hésité à recruter en 2008.

Elles s’élèvent par habitant à 787 €/h contre 458 €/h (Moyenne de la strate) = soit plus de 72%. Elles grèvent le budget total de fonctionnement de plus de 60%* (49% Moyenne de la strate).

* (hors provisions)

 

Quelles contreparties par rapport à ces écarts ?

- Une culture en berne (voir article : « C …comme Cabri Bus, Culture, …. »)

- Une communication sinistrée (voir article : « Vous serez informés »)

- Une grande désorganisation constatée par de nombreux habitants lors des intempéries

- Un service minimum d’accueil  « a minima » lors des grèves, une réduction des dépenses non obligatoires en faveur des écoles

- Moins de fêtes, moins de stands au Marché de Noël, moins de public et ....jusqu’au Téléthon qui n’a pas fait aussi fort que les années précédentes

- Une propreté aléatoire, etc …

 

 

Les résultats  

Comment croire la présentation alarmiste de la situation de notre commune annoncée par l’équipe majoritaire, alors que, dès 2008, se profile un excédent de 158.000 € environ ?

Comment croire notre commune en faillite, quand, dès 2009, se profile également un excédent de 260.000 € auquel il faudra rajouter tout ou partie des "reprises" sur provisions nées des contentieux en cours (658.000 €) ?
Ces provisions ont été inscrites dans le budget actuel, dans leur intégralité et sur un seul exercice,dans le seul but d’entretenir le climat de morosité et de panique souhaité par cette majorité.
Par HELENE MARTIN
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Dimanche 8 février 2009

Après les manifestations contre la LGV Paca du 1er septembre devant la Préfecture à Marseille, du 20 septembre à Saint Maximin, du 28 septembre à la Barque « Les Vendanges de la Colère », du 13 décembre à Brignoles – toutes manifestations où Cabriès brillait par son absence -  une nouvelle manifestation « La révolte de la Sainte Victoire » a été organisée le 31 janvier à la Gare de l’Arbois par l’association Les Vignerons de la Sainte Victoire. S’y sont joints une trentaine d’autres associations et des élus de tous horizons politiques et idéologiques des Bouches-du-Rhône et du Var. 

Entre 2.000 et 4.000 manifestants (suivant les sources), avec banderolles, cornes de brune, sifflets, s’étaient donnés rendez-vous à 9 heures à la gare de l’Arbois avec l’objectif d’accéder aux quais, et qui sait, de retarder les départs de TGV.

 

A Cabriès, le maire et son équipe ont fait bande à part.

Quelle idée leur a pris de ne pas se joindre à tous les manifestants dès 9 heures devant la gare, selon le mot d’ordre commun ? Le but de cette manifestation n’était-il pas de montrer un front unitaire ?

Le maire n’ayant fait que le service minimum jusqu’à ce jour, aurait-il voulu se réserver pour lui seul les honneurs de la presse ? 

FBI ou Fausse Bonne Idée en langage SMS, car il n’a figuré sur aucune des images télévisées ou photos aux côtés de ses collègues du Pays d’Aix !

Donc, sous un ciel gris (et oui, encore), un petit cortège d’environ 300 personnes selon un comptage généreux (plusieurs élus de la majorité manquaient), a entrepris une marche vers la gare, partant du Réaltor. Combien parmi ses membres, au nom de l’intérêt des habitants de la commune, avaient alors foulé la RD9 dans les combats la concernant ?

Le petit cortège accompagné d’une douzaine de tracteurs et des chasseurs de Cabriès – que, soit dit en passant, les associations organisatrices du Piton avaient oublié de convier -, a rejoint tardivement le cœur de la manifestation, au moment même où les autres maires étaient stoppés par les forces de l’ordre dans la boucle qu’ils avaient engagée autour de la gare.

Les élus de l’opposition étaient tous là, soit dans le cortège, soit au point de rendez-vous, soit, même, aux côtés de la sénatrice Sophie Joissans. Hélène Martin, tour à tour, suivant ou précédant le défilé, peut ici même alimenter Cabricabrac d’informations exactes et de photos. A ce propos, il faut rappeler que les élus de l’opposition n’avaient pas reçu d’invitation officielle, comme ils en reçoivent en toute autre occasion où le Conseil municipal doit être représenté.

 

Le cortège des « maires  historiques » du Pays d’Aix,  ceux qui ont été en pointe dans ce combat dès les premières heures, les Bonfillon, Boulan, Burles, Féraud, Guinieri, Lagier, Perrin (Voir Site de la Provence du 1er Février, où ils sont cités) la sénatrice Sophie Joissains, les conseillers généraux Amiel, Bouvet, Canal, Genzana, Guinde, tous rassemblés à la gare, se sont ébranlés peu avant 10 heures pour faire une boucle autour de la gare, serrés les uns contre les autres. Notre maire, comme on l’a dit, arrivé trop tard, ne fit pas partie de ce front uni bariolé de bleu, de blanc et de rouge.

 

La manifestation a connu quelques montées de fièvre, les manifestants n’appréciant pas le fort déploiement des forces de l’ordre, leur tenue anti émeute, et l’interdiction d’accès à la gare, malgré des accords qui auraient été donnés. D’un autre côté, le jet de boite de conserve au dessus de la voie ferrée, les slogans imbéciles « CRS /SS », ou l’ébranlement des portails de l’enceinte par quelques excités en mal de 68, ne peuvent que mériter un carton rouge.

Au final, plusieurs élus ont été autorisés à pénétrer dans la gare à titre symbolique. 

Bilan : 1 seul TGV aurait été légèrement retardé ; la route (RD9) a été passablement bloquée dans les deux sens et les automobilistes et usagers, une fois de plus, en ont été les victimes. Le nombre des participants a satisfait les associations, qui, pour beaucoup d’entre elles, refusent purement et simplement la constitution de la LGV Paca . Ce n’est pas la position des élus présents favorables, quant à eux, au tracé dit des « Métropoles ».

 

« On ne se bat pas pour dire qu’un territoire est plus beau qu’un autre » explique à France Info, Joël Mancel, maire de Beaurecueil, mais, « pour défendre une vision de l’aménagement de notre territoire », selon Richard Mallié, député UMP de notre circonscription. Cette idée, c’est celle que défend sur FR 3, Maryse Joissains Masini, dans l’émission « La Voix est Libre », au moment même de la manifestation : « On a déjà donné pour la N7, l’A8. Nous ne refusons pas la modernité, mais nous voulons un vrai projet d’aménagement de territoire ». Réclamant plus de transparence de cet « Etat dans l’Etat » qu’est le RFF, la députée maire ne peut accepter au nom de la Charte Constitutionnelle de l’Environnement et du Grenelle de l’Environnement « une saignée sur son territoire  pour arriver 10 minutes plus vite à Nice ». Maryse Joissains demande la « réouverture des négociations », l’étude d’autres solutions techniques, comme le train pendulaire, et laisse entendre que « quelques informations lui permettent de dire que la discussion est toujours ouverte. »

  

Du côté de Nice, les pétitions se multiplient orchestrées par le monde économique azuréen, les organisations syndicales salariales et les élus locaux: « Le TGV nous est passé sous le nez en 1990 ; nous ne resterons pas les bras croisés ». Ils se positionnent en faveur de la solution « Sud Arbois », (celle qui impacterait Cabriès), « meilleur compromis en termes de desserte, de temps de parcours et de coût. » Ce n’est pas l’avis du GIR Maralpin, pourtant azuréen (Voir article : Les fausses routes de la LGV Paca : une conférence à Meyreuil  ) qui rappelle que « les objectifs de la future LGV PACA, fixés par l’Etat en son CIADT du 18 décembre 2003 » sont perdus de vue au profit de « quelques minutes à gagner ou à perdre, en invoquant un mythique seuil des 3 heures au delà duquel s’effondrerait la compétitivité du ferroviaire sur l’aérien ».

 

Tracé « des Métropoles du Sud » ? Tracé « Côte d’Azur/ Sud Arbois » ?  Suspension et nouvelles études ? Réponse attendue le 11 février prochain.

Aux dernières nouvelles, AUCUNE DECISION NE SERAIT PRISE A CETTE DATE.

 

Rappel :

Le tracé des Métropoles du Sud – MDS était appelé lors du débat public : "tracé nord Marseille – Nord Toulon – Ouest Nice".

Le tracé Côte d’Azur/Sud Arbois – CDA/SA a pris récemment le nom ambigu de "tracé nord"


Par HELENE MARTIN
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