Plan de Campagne : dernier chapitre ?

Est-ce le dernier chapitre au long roman sur la dérogation au repos dominical de Plan de Campagne ?

Nous l'appelons de nos voeux, comme M. Tony Sessine, président CVR de Plan de Campagne, qui s'écrie dans le dernier numéro Europlan Magazine : "Il est hors de question que nos emplois s'inscrivent dans les chiffres déjà lamentables du chômage".
Car, sans une nouvelle loi aménageant de façon claire les dispositions du code du travail de 1906,   il y va de 15 000 pertes d'emplois ou de salaires amputés de plus de 200 € par mois.   

La proposition de loi du député de notre circonscription, Richard Mallié, dont l’examen était prévu avant l’été 2008, a connu de nombreuses péripéties rapportées notamment dans cabricabrac n° 31.

Le 18 mai dernier, une nouvelle proposition de loi a été déposée par Richard Mallié, François Baroin et Marc le Fur, cosignée par plus de 90 parlementaires et qui semble avoir rassemblé un large consensus. Par rapport au premier texte, celui-ci a été toiletté afin de retirer toutes les dispositions susceptibles de généraliser le repos dominical et d’apporter des réponses satisfaisantes au vide juridique de certaines situations existantes.

La proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical visant à adapter les dérogations à ce principe par les communes des zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » se caractérise par :

-         le principe réaffirmé du repos dominical

-         les autorisations cantonnées :

a)      aux grandes agglomérations de plus d’un million d’habitants où il y a déjà une pratique ancienne de l’ouverture des commerces le dimanche, soit 20 zones dont Plan de Campagne

b)      aux zones touristiques et thermales

-         les autorisations données au cas par cas par le conseil municipal

-         le principe du volontariat des salariés avec possibilité de retrait

-         les avantages salariaux (doublement du salaire et repos compensateur)

-         l’interdiction d’ouverture pour les grandes surfaces alimentaires.

La proposition de loi devrait être discutée au mois de juillet prochain.