L’action de vos élus d’opposition au Conseil municipal du mercredi 17 décembre 2008

Ambiance aussi houleuse qu’à l’Assemblée nationale au même moment (Loi sur les dérogations au repos dominical). Ce conseil municipal est devenu sous le mandat du nouveau maire un mauvais film de série B avec, dans les rôles principaux, un maire qui ne garde plus aucune hauteur, sa troupe revancharde qui se déverse en attaques personnelles et, cerise sur le gâteau, des grossièretés. 

Groupe majoritaire : au départ, 16 membres présents, 3 arrivant en cours de séance.

Groupe d’opposition : 4 membres présents.

1 correspondant de presse : la Marseillaise – La Provence n’avait pas été informée...!

Public : 11 personnes (dont 5 CONJOINTS OU PARENTS des membres de la majorité).

Des pièces modifiées remises en séance.
Début de séance : 18h30 - Clôture : 21h45
 

Compte rendu du conseil municipal du 15 octobre dernier 

Approuvé à l’unanimité

Procès verbal du conseil municipal du 15 octobre dernier 

Abstention de l’opposition : « Après être passé de la méthode du résumé à votre convenance, vous nous proposez aujourd’hui la méthode « des morceaux choisis ». Coups de loupe pour ce qui vous concerne, angles morts pour ce qui nous concerne. Décidément, la confrontation avec la vérité des débats vous est un exercice impossible. Dans ces procès-verbaux, j’y vois trop l’empreinte des ciseaux. » (Hélène Martin)

16 décisions du maire dont il est rendu compte au conseil municipal

De très nombreuses pièces n’ont pas été produites aux membres de l’opposition qui sont venus les réclamer lundi 15 décembre et les consultations d’entreprises ne font pas systématiquement l’objet d’explications détaillées. (Ex : convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Esseryc pour travaux eau/assainissement, convention de maintenance du parc informatique, accord de prestation pour l’unité mobile de potabilisation).

A propos de la création d’une sous-régie de recettes et d’avances pour les repas au 3^ème âge, Martine Guionnet a démontré par ses questions que la municipalité manquait de précisions sur son organisation.

A propos de la maintenance du parc informatique, Martine Guionnet a fait part de son inquiétude sur la durée de la prestation consacrée aux écoles.  

A propos de la décision relative au choix du bureau d’études Ephta pour produire une note au Conseil général sur l’aménagement RD9 Sud avant le 15 décembre 2008 (LIRE IMPERATIVEMENT : RD 9 : LE LACHAGE /RD 9 – Le lâchage

22 délibérations à l’ordre du jour

Après débats, 11 délibérations rassemblent l’unanimité (renouvellement des contrats d’assurance (1), recensement général de la population, attribution de nouvelles subventions aux associations (2), modalités de facturation pour l’eau et l’assainissement (facture intermédiaire et 1 seul relevé), règlement intérieur des centres de loisirs à Lou Pan Perdu et au Parc Club de l’Arbois, ainsi qu’à la crèche (3), séjour ski/neige/montagne pour les 7/12 ans et les 12/15 ans pour l’hiver 2009, avenant aux marché de travaux de charpente et de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la ferme Béranger).

(1)   Le système de contrôle mis en place en matière d’assurances par l’équipe d’Hervé Fabre Aubrespy, de l’aveu même du consultant sur ce dossier, a entraîné une très importante baisse des sinistres (notamment sur les véhicules municipaux), et parallèlement une baisse très nette des tarifs : ce système a permis une économie de 140.000 euros pour ces contrats. Félicitations ont été adressées à la directrice des services et à Mme Martine Négro pour leur efficacité dans ces dossiers (Hélène Martin)

(2)   Aux demandes réitérées de l’opposition, de l’OAC et de son président Yvon Bacigalupo, qui réclamaient la juste régularisation de la subvention due à l’OAC pour clôturer ses comptes après dissolution, un amendement a enfin été voté en séance pour intégrer cette subvention de 3.627 €. Elle ne figurait pas à l’ordre du jour de ce conseil municipal. (Marie-Thérèse Bagarri)

(3)   Rien de nouveau dans les modifications des règlements intérieurs des centres de loisirs et de la crèche, ainsi que dans les projets de séjours en neige de nos jeunes (Martine Guionnet) 

4 délibérations font l’objet d’une « Abstention » de l’opposition

- Protocole d’accord entre la commune et les architectes Aganetto et Guilbot.

La commune régularise les sommes dues à ce jour aux architectes pour le projet de construction d’une tribune de 600 places et de vestiaires, et renonce à ce projet.
Ce faisant, la nouvelle majorité oublie que lors de la délibération du 12 novembre 2007, M. Gilbert Pons, Jacques Mougin, Yves Varo, Annie Orcier, actuellement élus de la majorité, et le représentant de Rassembler Cabriès Calas dont plusieurs de ses membres sont élus de la majorité actuelle, avaient voté à l’unanimité ce projet ! (Joëlle Duris)

- Garantie d’emprunt de la commune pour les logements locatifs des Pradelles (3 délibérations)

 Les logements locatifs sont affectés à hauteur de 50% pour la liste d’attente de l’Etat, 30% pour la liste d’attente de la société UNICIL et 20% seulement pour la liste d’attente de Cabriès. La majorité actuelle, contrairement à l’équipe précédente, n’a  pas négocié le transfert des 30% d’UNICIL à la commune, ce qui est une négociation courante avec les CIL.
Par cette absence de négociation, la nouvelle majorité ne fait que pénaliser Cabriès. (Joëlle Duris, Martine Guionnet, Marie-Thérèse Bagarri).

3 délibérations font l’objet d’un vote « Contre »

- Décision modificative n° 2 du budget de la commune

Les dépenses d’investissement ne cessent de diminuer par rapport aux prévisions faites par l’équipe actuelle. Les dépenses de  fonctionnement augmentent sans que le service aux administrés ne se soit significativement amélioré, et alors que le rapport d’audit préconisait une diminution de ces dépenses. Pour ce qui est des réalisations à ce jour, 2,5 millions seulement alors que de nombreux projets étaient dans les cartons. Pas de quoi pavoiser. (Hélène Martin)

- Décision modificative  n° 2 du budget Eau et du budget assainissement

4 communications

- Le débat d’orientations générales de la commune, de l’eau et de l’assainissement

 Reprise une énième fois du rapport d’Audit et de ses conclusions. La nouvelle majorité prend la responsabilité  de prévoir des augmentations des contributions directes, de l’eau et de l’assainissement.
Quant aux programmes 2009, ils sont constitués principalement par la poursuite des projets de l’équipe précédente : fin de la Maison des Arts, entrée Nord de Calas, giratoires, PLU, piste cyclable entre Calas et avenue Raymond Martin, sécurité des bâtiments municipaux ; pour ce qui concerne les engagements de campagne : des études pour une salle de spectacle polyvalente et une halle sportive (elle était prévue au Parc Club par l’équipe précédente financée par la CPA…)

(Nous y reviendrons dans de prochains numéros.)

- Le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif (Spanc)

Questions diverses de l’opposition :

- Les inondations : Le plan communal de sauvegarde de la commune, déjà organisé sous l’équipe précédente, a convenablement répondu aux événements pluviaux du dimanche 14 décembre. CCFF, police municipale, M.Cazimajou et services municipaux étaient en place dès 9 h. Une campagne de communication sera nécessaire pour sensibiliser les habitants au respect des réglementations en matière de construction. Des secteurs ont plus particulièrement été touchés  : La Césarde, Trébillane/Oratoire, Saint Martin, le Grand Verger, Grandes Terres. Chamfleury n’ a pas connu de dégâts.

- La LGV : Pas de nouvelles, selon le maire …qui reste en contact avec Maryse Joissains !

- La question soulevée par la majorité sur la Maison de Retraite a été retirée par le maire sans explications ….

- Un nouveau directeur technique, Monsieur Bertrand Bretagnol, ingénieur principal de la Fonction Publique Territoriale prendra ses fonctions dès le 5 janvier 2009. Ses dernières affectations : Saint Mitre les Remparts et La Fare les Oliviers.